Installation classée à Bischwiller (67240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 février 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006705540 |
|---|---|
| Commune | Bischwiller (67240) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 7 février 2022 |
| SIRET | 32936895500038 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Considérant le présent rapport de récolement et les constats de l’inspection du /2022 sur le site ARDALU à BISCHWILLER (67), la parcelle 10 de la section 30 du cadastre de la commune de BISCHWILLER soit l’intégralité du site est compatible avec un usage industriel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R 512-39-1
Les déchets (gravats, bois traité et DIB) ont été évacués du site en décembre 2021 par la société Lingenheld Environnement. Il n’y a plus de déchets et de produits sur le site Le site est clôturé et sous alarme avec caméras. La mise en sécurité du site est effective.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · notification et mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R 512-39-2
L’exploitant, qui est également le propriétaire de terrain, a proposé un usage futur de type industriel à la mairie de Bischwiller par courriel du 07/02/2022. La mairie y a répondu positivement par son courriel du 08/02/2022. L’usage futur est industriel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · consultation sur l’usage futur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R 512-39-3
L’étude « […] à Bischwiller (67) Mémoire de cessation d’activité » conclut à la compatibilité du site avec un usage industriel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · compatibilité avec l’usage futur
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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