Installation classée à Reichshoffen (67110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006700674 |
|---|---|
| Commune | Reichshoffen (67110) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 9 novembre 2023 |
| SIRET | 33278805800029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est mis en sécurité. L'usage futur retenu est un usage industriel. Les investigations visant à définir les mesures de maîtrise des risques propres à assurer la compatibilité du site avec un usage futur industrie l ont été engagées par l'exploitant. Des investigations complémentaires sont à réaliser afin d'affiner les incertitudes sur les mesures et calculs (mesures d'air sous dalle ou air intérieur lorsque c'est possible,... etc) dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion. Ce plan de gestion visant à l’atteinte de la compatibilité du site avec un usage industriel et proposant les mesures compensatoires permettant l’atteinte de la concentration maximale admissible (CMA) doit être mis en œuvre par l’exploitant et transmis à l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1
La mise en sécurité du site a été constatée lors de la visite du 30 novembre 2021. Cependant, le jour de la visite, deux portes dont l’une donnant sur l’extérieur du site sont retrouvées ouvertes. L’exploitant a transmis suite à la visite les éléme nts justifiant de la condamnation de ces deux portes.
Thèmes : Autre · cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-39-2
Par courrier daté du 23 mai 2022, l’exploitant, pro priétaire du site, a consulté la communauté de communes (ComCom) du pays de Niederbronn-les-Bains sur l’usage futur du site STAL de Reichshoffen. L’exploitant a proposé un usage futur industriel. Suite à la visite, l’exploitant a transmis le courr ier en réponse de la ComCom daté du 23 octobre 2023. La ComCom a émis un avis favorable à un usage industriel conformément au plan local d’urbanisme intercommunal. L’usage futur retenu est un usage industriel.
Thèmes : Autre · Consultation sur l'usage futur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-39-3
L’exploitant a transmis suite à l’inspection le rapport ANTEA GROUP du 23 décembre 2022 exposé au cours de cette visite. On peut noter que : • 49 sondages ont été réalisés dans les sols en juillet 2022 ; • les trois piézomètres du site ont été prélevés en août ; • 10 prélèvements de gaz du sol ont été réalisés. Le site présente diverses pollutions au niveau des sols notamment : • aux hydrocarbures (max 3120 mg/kg), • aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (max 110 mg/kg), • en composés organiques halogénés volatils (COHV) (max 11,6 mg/kg) • aux métaux (plomb max 52900 mg/kg, Zinc max 30900 mg/kg). Des traces de BTEX (groupe de composés organiques v olatils) et de polychlorobiphényles (PCB) sont également détectées. µ µUn dépassement en benzène est retrouvé en amont hydraulique (1,75 g/L contre 1 g/L pour l’eau potable). Des dépassements sont constatés au niveau des eaux souterraines en aval du site pour les COHV µ(1068 g/L pour les 7 COHV détectés) avec notamment une teneur en trichloroéthylène (TCE) + 6/7µ µtétrachloroéthylène (PCE) de 261,2 g/L pour une lim ite de potabilité de 10 g/L, en bore (max µ µ3350 g/L-limite de potabilité à 1000 g/L). Concernant les gaz du sol, les teneurs suivantes sont retrouvées : • µhydrocarbures totaux de 30320,8 g/m3 (max); • µsomme des COHV 33645,94 g/m3 (max) avec une forte i ncertitude sur la mesure compte tenu de la saturation des supports ; • µBTEX 24,78 g/m3 (max). Dans l’évaluation quantitative des risques sanitair es (EQRS) réalisée, le scénario d’usage et d’exposition retenu prend en compte un usage industriel avec présence d’adultes uniquement. Les adultes sont présents pendant 42 ans, 220 jours par an et 8 heures par jour en intérieur et 1h par jour en extérieur. La voie d’exposition retenue est l’inhalation de gaz compte tenu de la couverture du sol présente ou à venir, dans le cadre de la réhabilitation du site (dalles des bâtiments, enrobés, couverture par de la terre végétale saine…). Les calculs de risques basés sur les investigations sur les gaz du sol et la modélisation des transferts des substances volatiles concluent que le niveau de risques sanitaires (effets sans seuils) est supérieur au seuil de référence pour les futurs usagers du site dans le cadre d’un usage industriel. La substance incriminée dans le dépassement du seui l de référence est le trichloroéthylène (TCE) qui représente 85 % des risques pour les ERI. La CMA en trichloroéthylène associée à cette substance est évaluée à 1.17mg/
Thèmes : Autre · Compatibilité avec l'usage futur
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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