Installation classée à Bonneville (74130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006104555
Commune
Bonneville (74130)
Département
Haute-Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 6 décembre 2023
SIRET
60732019900013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
L'exploitant respecte l'ensemble des prescriptions contrôlées. Aucune suite administrative n'est proposée.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2016, article 3
L’exploitant a indiqué prévoir l’installation d’un nouveau sécheur à bois, associé à une chaudière biomasse de 600 kW, en complément de la chaudière biomasse existante de même puissance. L’objectif affiché est de doubler la capacité de séchage sans modification notable de l’emprise au sol. L’exploitant a précisé que seuls des bois non traités seraient utilisés comme combustible, afin de rester dans le champ de la rubrique 2910, et qu’une réflexion est en cours pour limiter la puissance de la chaudière gaz en deçà de 400 kW (changement du brûleur), afin que la puissance thermique globale installée demeure inférieure à 1 MW. Il a été rappelé que si des bois traités étaient valorisés, les rubriques déchets 2770 ou 2771 seraient applicables. L’exploitant portera à la connaissance du préfet la modification des installations envisagées dès lors que son dimensionnement est définitif.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2016, article 6.8.2.1
Deux produits biocides sont actuellement utilisés pour le traitement du bois : • AXIL 2000 (BS), bénéficiant d’une AMM FR-2017-0108 en TP8 ; • SARPALO 860 (BS), produit classé dangereux pour l’environnement et reprotoxique (H410, H360D), sans AMM à ce jour mais dont l’usage est possible sous le régime transitoire du règlement (UE) n°528/2012. Par son courriel du 19/09/2025 l’exploitant a indiqué que la société BERKEM a déposé une demande d’AMM pour le produit SARPALO 860, et a apporté les justifications nécessaires démontrant que l’utilisation du SARPALO 860 reste couverte par le régime transitoire, ainsi que les éléments relatifs aux recherches de substitution.
Référence contrôlée : Règlement européen du 02/03/2023, article 3.3
[…] consultées sur site datent du 14 novembre 2022 pour les produits SARPALO 860 et AXIL 2000. Ces versions sont plus récentes que celles initialement mentionnées dans le dossier de réexamen (2020), et ont été transmises en version papier lors de la visite d’inspection (ainsi qu’en version informatique par courriel du 19/09/2025, dont une version encore plus récente, du 15/12/2023, concernant le SARPALO 860). L’exploitant utilise en complément l’outil SEIRICH pour le recensement et la mise à disposition des FDS ainsi que pour l’évaluation des risques chimiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2014, article 2.7
Le rapport d’analyses reçu le 19/08/2025, relatif au prélèvement du 12/06/2025, indique que l’accès au piézomètre PZ4 était obstrué et que le prélèvement n’a pu être réalisé. L’exploitant a indiqué qu’un nouveau prélèvement avait été effectué le 03/09/2025. A noter que le cadre de surveillance GIDAF est maintenant en cohérence avec les mesures requises par l’arrêté d’autorisation du site et les analyse effectuées. Les rapports d’analyses montrent une hausse ponctuelle des limites de quantification (LQ) en 2024, redescendues au niveau habituel en 2025. L’exploitant n’a pas identifié de cause précise. Le programme de surveillance est conforme à l’arrêté préfectoral. 10/12En outre, par son courriel du 19/09/2025, l’exploitant a transmis le comparatif des hauteurs d’eau de chacun des piézomètres sur les précédentes campagnes de prélèvement et a précisé qu’il adaptera son calendrier de commandes de prélèvements pour correspondre à une période de basses eaux et une période de hautes eau par an. Il précise par ailleurs avoir rappelé au prestataire en charge des campagnes de mesures de spécifier clairement dans le rapport de mesures si les prélèvements correspondent à une période de hautes ou basses eaux.
Thèmes : Risques chroniques · prévention de la pollution des eaux souterraines
Étiquetage des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Les produits dangereux sont stockés dans leurs emballages commerciaux (bidons et GRV). L’étiquetage observé sur site comporte les pictogrammes de danger, mentions d’avertissement et conseils de prudence. Concernant les bacs de rétention, il a été observé qu’un GRV avait été décalé vers l’arrière de manière à sécuriser la vanne de vidange de celui-ci (vanne repérée fuyarde par l’exploitant). Ce faisant, l’extrémité arrière de la cuve ne se trouvait plus totalement au-dessus de la rétention. Cette configuration ne garantit pas la récupération intégrale des fuites potentielles (en particulier si l’arrière de la cuve était percuté lors d’une manutention quelconque). Cela étant, l’inspection partage le constat de l’importance et pertinence de placer la vanne de vidange au droit de la rétention. En conclusion, en fonctionnement dégradé, l’inspection considère que le placement de la cuve était le plus sécurisant au vu des circonstances. Cependant il sera nécessaire de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de disposer d’une rétention qui permette de placer la cuve et sa vanne de vidange au droit de celle-ci (un « retour » à l’avant de la rétention pourrait être ajouté pour récupérer les éventuels écoulements au niveau de la vanne). 11/12Enfin, l’exploitant a transmis par son courriel du 19/09/2025 la trame de registre de suivi des quantités de produits introduits dans les appareils de traitement, du taux de dilution employé et du tonnage de bois traité. Il précise que ce registre sera tenu à jour annuellement afin de bénéficier des données consolidées (notamment issues du suivi des achats).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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