Inspections ICPE

TERRES CUITES DES RAIRIES (Les Froux)

Installation classée à Montigné-lès-Rairies (49430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006300299
CommuneMontigné-lès-Rairies (49430)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 10 juillet 2024
SIRET40848615700014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La société TERRES CUITES DES RAIRIES, repreneuse de cette a ctivité de la société TERRES CUITES YVON CAILLEAU, a présenté une demande de changement d’exploi tant et a pris les engagements correspondants au respect des conditions d’exploitation de cette carrière telles que prescrites.

6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Accès

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2016, article2.1.5

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Accès à la carrière

Cessation partielle d’activités

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2016, article1.6.3 et 2.5

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Situation administrative · Cessation partielle d’activités

Plans

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2016, article2.1.2, 2.4.6 et 2.4.7

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Situation administrative · Plans de bornages et exploitation

Enquête annuelle

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2016, article2.4.7

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Situation administrative · Compte-rendu de l’activité de la carrière – GEREP

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/10/2017, article1

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Situation administrative · Acte de cautionnement

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/09/2023, article1

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Situation administrative · Acte de cautionnement Page 3

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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