Lesconstatsréaliséspermettentdeconsidérerquelesdisp ositionsdel'arrêtépréfectoraldemiseen demeure n° /DREAL/UD88 du 02 juillet 2021 sont respectées.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déchets - décharges sauvage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2007, article 5.5.1 Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 602/2021/DREAL/UD88 DU 02/07/2021, article 1
Lors de la visite du 29/09/2022, il a été constaté que la majorité des déchets a été évacuée. Par courriel du 05 décembre 2022, la société BONGARZONE a transmis à l'inspection des installations classées la facture d'enlèvements des déchets. Lorsdecettevisite,ilaégalementpuêtreconstatéequ'ilr estaitlesplaquesdefibro-amiantedont l'enlévement est prévu début 2023. La société BONGARZONE doit procédée au conditionnement desdéchets comme sollicité par la société d'enlèvement, l'entreprise SALEUR. Par courriel du 12/01/2023 : la société BONGARZONE a informé l'inspection qu'elle devait conditionner les déchets de fibro-amiante avant leur enlèvement par l'entreprise SALEUR. Par courriel du 15/03/2023 : la société BONGARZONE a informél'inspection que les déchets de fibro-amiante ont été évacués du site. Lors de la visite du 23/03/2023, le service de l'inspection apu constater que les déchets de fibro- amiante ont bien été évacués. Il est demandé à la société BONGARZONE de transmettre à l'inspection des installations classées les bons d'enlèvement des déchets amiantés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2007, article 5.3.1 Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 602/2021/DREAL/UD88 DU 02/07/2021, article 1
Lors de la visite du 07 octobre 2021, il a été constaté que l'accès à la carrière était limité par une barrière, et par un tas de terre. Lors de la visite du 29 septembre 2022, le tas de terre avait été enlevé afin de permettre la sortie des camions pour l'évacuation des déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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