Installation classée à Jussecourt-Minecourt (51340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005702906 |
|---|---|
| Commune | Jussecourt-Minecourt (51340) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 24 septembre 2024 |
| SIRET | 73622021100048 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des points contrôlés par sondage le jour de l'inspection sont respectés. Aucune suite administrative n'est donc proposée à monsieur le préfet de la Marne sur cet établissement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2007 , article 9
Le plan à jour daté de décembre 2023 à été transmis à l'inspection en amont de la visite. Il comporte tous les éléments requis.
Thèmes : Situation administrative · Mise à jour annuelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2007 , article 17
Le phasage d'exploitation est respecté.
Thèmes : Situation administrative · Respect du phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2007 , article 39
La remise en état est effectuée au fur et à mesure de l'exploitation.Des mares ont été créées à 2 endroits de la carrière à ce stade, des secteurs de berge à hauts-fonds et en pente douce ont été créés. Aucun suivi écologique n'est prescrit pour cet établissement. Cependant, il pourra être intéressant lors de la remise en état finalisée de réaliser un bilan écologique afin de s'assurer que les mesures qui ont été mises en place sont efficaces. 7/9
Thèmes : Situation administrative · Suivi de la remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2007 , article 23
Aucune installation de traitement n'est présente sur le site et donc aucun prélèvement d'eau n'est donc nécessaire par rapport à ce qui est prescrit dans l'arrêté préfectoral de l'établissement.
Thèmes : Risques chroniques · Historique des prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2007 , article 13
Le panneau d'identification est présent à l'entrée de l'établissement. Il fait mention de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2019. Un dernier acte a été signé en 2023 modifiant la remise en état de la carrière. L’arrêté préfectoral initial d’autorisation est l’arrêté préfectoral n°2007-A-21-IC du 25 juin 2007 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'engage à mettre à jour l’affichage du panneau présent à l’entrée de l’établissement.
Thèmes : Situation administrative · Affichage du panneau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2007 , article 16
Les panneaux de signalisation sont présents.
Thèmes : Risques accidentels · Présence des panneaux de signalisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2007 , article 34
L'accès au site est restreint. Celui-ci est muni d'un portail à l'entrée ainsi que d'une clôture le long du chemin communal. Le reste du site est pourvu de merlon sur l'intégralité du périmètre. Des panneaux signalant le danger sont présents tout autour de la carrière, sur ces merlons.
Thèmes : Risques accidentels · Accès à la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2007 , article 35
La bande des 10 mètres est respectée sur l'intégralité de la carrière.
Thèmes : Risques accidentels · Zones inexploitables
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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