Installation classée à Thizy-les-Bourgs (69240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
L'installation de combustion est conforme techniquement aux prescriptions ministérielles inspectées. L'exploitant a confié à un bureau externe le soin de réaliser les contrôles de surveillance de l'installation. Les résultats de ces contrôles n'apparaissent cependant pas dans les rapports annuels de surveillance présentés aux inspecteurs. Les résultats des contrôles 2022 devront être tracés dans un rapport et transmis à l'inspection d'ici le 31 aout 2022.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Alimentation en combustible
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I-2.13
Les inspecteurs ont constaté la présence d'un dispositif de coupure (vanne 1/4 de tour) placé à l'extérieur du bâtiment. Ce dispositif, situé en aval du poste de livraison, est facilement accessible, le sens de manœuvre ainsi que les positions ouvertes et fermées sont signalés. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les résultats des contrôles effectués sur ce dispositif de coupure.
Alimentation en combustible
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I-2.13
L'inspection a constaté la présence de 2 vannes, installées en série, en aval du dispositif de coupure rapide (vanne 1/4 de tour). Ces 2 vannes sont asservie à une détection gaz et un pressostat. Deux détecteurs gaz sont installés dans l'enceinte du bâtiment, ainsi qu'un pressostat sur l'alimentation en combustible gazeux. Un dispositif de coupure rapide est présent au niveau de l'installation. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de présenter aux inspecteur le résultats des contrôles de la chaine de sécurité (détection-fermeture vannes).
Contrôle de la combustion
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I-2.14
Les inspecteurs ont constaté la présence d'un dispositif de contrôle de flamme sur l'appareil de combustion. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de présenter les contrôles réalisés sur ce dispositif de mise en sécurité de l'appareil.
Détection de gaz – détection d’incendie
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I-2.16
L'installation n'est pas implantée en sous-sol. Deux détecteurs de gaz sont présents dans le bâtiment abritant la chaudière. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs le calibrage de ces détecteurs ni de présenter aux inspecteurs le résultats des contrôles de la chaine de mise en sécurité de l'installation (détection – coupure arrivée combustible - interruption de l'alimentation électrique).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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