L'installation de combustion est conforme aux prescriptions ministérielles inspectées. Les opérations de maintenance et de tests sont réalisées. Le rapport de test 2021 fait cependant apparaitre des dysfonctionnements avec 5 détecteurs gaz non foncitonnels sur les 8 présents dans le batiment.
4points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
3sans suite
Détection de gaz – détection d’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I-2.16
L'installation n'est pas implantée en sous-sol. Huit détecteurs de gaz sont présents dans le bâtiment abritant les chaudières. Seules les chaudières 4 et 5 sont encore en fonctionnement. l’Exploitant fait tester annuellement les détecteurs par un intervenant extérieur et teste l’ensemble de la chaine de mise en sécurité de l'installation (détection – coupure arrivée combustible - interruption de l'alimentation électrique). Le rapport du contrôle effectué le 10 décembre 21 sur les détecteurs gaz indique que 5 d’entre eux ne sont pas opérationnels : - détecteur arrivée gaz situé au niveau du dispositif de coupure situé à l’extérieur du bâtiment - détecteur chaudière 5 - détecteur ventilation haute chaudière 4 : en défaut et inhibé depuis 2019 - détecteur ventilation haute chaudière 5 -détecteur vanne évent Par ailleurs, le détecteur de ventilation haute de la chaudière 4 est inhibé depuis 2019 sans justification particulière. Le jour de l'inspection, l'exploitant s'est engagé a remplacer rapidement (sous 3 mois) les détecteurs défectueux.
Alimentation en combustible
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I-2.13
Les inspecteurs ont constaté la présence d'un dispositif de coupure (vanne 1/4 de tour) placé à l'extérieur du bâtiment. Ce dispositif, situé en aval du poste de livraison, est facilement accessible, le sens de manœuvre ainsi que les positions ouvertes et fermées sont signalés. Le livret de chaufferie précise les tests réalisés sur l’installation.
Alimentation en combustible
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I-2.13
L'inspection a constaté la présence de 2 vannes, installées en série, en aval du dispositif de coupure rapide (vanne 1/4 de tour). Ces 2 vannes sont asservies à une détection gaz et un pressostat. Des détecteurs gaz sont installés dans l'enceinte du bâtiment, ainsi qu'un pressostat sur l'alimentation en combustible gazeux. La chaine de sécurité (détection-fermeture vannes) est testée annuellement. Un dispositif de coupure rapide est présent au niveau de l’installation.
Contrôle de la combustion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I-2.14
Les inspecteurs ont constaté la présence d'un dispositif de contrôle de flamme sur l'appareil de combustion. Le défaut de son fonctionnement entraîne la mise en sécurité des appareils et l'arrêt de l'alimentation en combustible
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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