Installation classée à Bron (69500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Des investigations complémentaires sont nécessaires pour préciser l’origine de la pollution aux COHV. Il est attendu un plan de gestion pour gérer cette pollution dans les milieux concernés. Par ailleurs, dur site, l’inspection a relevé des non-conformités vis-à-vis des prescriptions examinées. L’exploitant devra fournir selon les délais mentionnés dans le présent rapport, les éléments permettant de justifier de la mise en œuvre des actions correctives nécessaires pour le lever ces non-conformités.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Pollution COHV
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/02/2019 modifié le 04/08/2020, article 3.3.1.2
Les opérations de traitement par venting ont été réalisées du 28/05/2020 jusqu’au 28/05/2021. 4 campagnes de réception post-travaux ont été réalisées entre mai et septembre 2021 sur 13 piézairs « courts » (crépinés entre 6 et 11 m de profondeur). Elles mettent en évidence que les travaux réalisés n’ont pas permis d’atteindre des résultats conformes aux objectifs fixés dans l’arrêté préfectoral car un effet rebond des concentrations est observé au sein des piézairs (PzR3, PzR6, PzR7 et PzR11). Une seconde phase de traitement par venting s’est déroulée entre les mois de janvier et de mai 2022 ainsi que la réalisation d’investigations complémentaires dans les sols (SS1 à SS3), les gaz du sol (pose de piézairs profonds PzR13 à PzR17) et les eaux souterraines (PZ7). Les résultats ont mis en évidence des impacts importants en COHV au sud-est du site dans les gaz du sol (notamment entre 11 et 14 m de profondeur) et dans la nappe (PZ7) Ces résultats ont été présentés lors d’une réunion qui s’est tenu le 1 er février 2023 au sein de la DREAL. Les bureaux d’étude présents ont alors émis comme hypothèse que les pollutions observées sur le site provenaient d’une pollution des eaux souterraines en amont du site. L’inspection a demandé la réalisation d’investigations complémentaires afin de lever les doutes sur l’origine de la pollution : • la réalisation d’investigation des milieux au sud-est du site. L’exploitant a indiqué que cette zone n’avait pas été investiguée en raison de la présence d’un sous-sol et d’une dalle à 4 m de profondeur. • la réalisation d’investigation des eaux souterraines en amont du site (hors site). Des ouvrages complémentaires ont été posés en 2023 : 4 piézairs triplet en amont (PZR18-21), 2 sondages dans la cave (SS5, SS6), 4 piézomètres (PZ7-8 au droit de la pollution, PZ9-10 en amont hors site). Les résultats ont mis en évidence : • l’absence d’impact en amont hors site dans les eaux souterraines ; • un impact en COHV dans les gaz du sol marqué au sud-est du site. Les piézairs au sud-est hors site présentent les teneurs les plus marqués en profondeur ; • un impact en COHV dans les eaux souterraines marqué au sud-est du site (PZ7-PZ8) ; • l’absence d’impact dans les sols. Sur la base de ces résultats, les impacts observés dans les gaz du sol proviendrait d’un dégazage de la nappe. Lors de l’inspection, il a été indiqué qu’un potentiel puits perdu a été trouvé sur site à l’extrême sud-est dans l’ancienne cave, sous la dalle. Sur site, l’inspec
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/02/2019, article 8.1.1 ; 8.1.3
Lors de l’inspection, il a été évoqué des problèmes dans le nivellement des piézomètres induisant potentiellement des erreurs dans le sens d’écoulement définit dans les derniers rapports transmis. Sur site, l’inspection a pu constater que le PZ2 (hors site aval) a été détruit lors de travaux. Il n’est pas possible de le repositionner sur la zone, actuellement en travaux. Sur site, il a été proposé de le positionner en limite nord sur l’emprise de l’ancienne maison.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/08/2020
Sur site, l’inspection a pu constater l’absence de cadenas sur les ouvrages présents dans l’ancienne cave. Un bouchon était également absent sur le PZR21.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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