Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bron

5 installations de Bron (69500) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GROUPE LEPINE — Pollution COHV

AP Complémentaire du 13/02/2019 modifié le 04/08/2020, article 3.3.1.2

Les opérations de traitement par venting ont été réalisées du 28/05/2020 jusqu’au 28/05/2021. 4 campagnes de réception post-travaux ont été réalisées entre mai et septembre 2021 sur 13 piézairs « courts » (crépinés entre 6 et 11 m de profondeur). Elles mettent en évidence que les travaux réalisés n’ont pas permis d’atteindre des résultats conformes aux objectifs fixés dans l’arrêté préfectoral car un effet rebond des concentrations est observé au sein des piézairs (PzR3, PzR6, PzR7 et PzR11). Une seconde phase de traitement par venting s’est déroulée entre les mois de janvier et de mai 2022 ainsi que la réalisation d’investigations complémentaires dans les sols (SS1 à SS3), les gaz du sol (p

SOTERLY — Intégration paysagère

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7

L’exploitant a défini une hauteur maximale de 5 à 6 mètres des stocks de déchets inertes dans son dossier d’enregistrement déposé en 2024, afin de permettre une bonne intégration paysagère de l’installation dans son environnement. L’inspection a constaté que les stocks dépassent les hauteurs prévues par l’exploitant. En outre, l’inspection a constaté l’instabilité de certains stocks pouvant présenter un risque de glissement à l’intérieur de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit limiter autant que possible la hauteur de ses stocks à 6 mètres et remodeler les stocks instables pour supprimer le risque de glissement sans délai.

AUCHAN HYPERMARCHE — Situation administrative (rubrique ICPE 1185)

Décret du 22/10/2018

Site Type d'équi pemen t Opéra teur Fluide Type de fluide PRGPR P Quanti té fluide (kg) Equiva lent CO2 Fréque nce contrô le Dernie r contrô le t (kg) le étanch éité le étanch éité ROOF TOP RT 1 JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 3 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 5 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro carbon es) 1725 18,5 36 15/11/2 024 ROOF TOP RT 7 LENN OX JDM Climat isation Attest ation de capaci té n° 72627 8 R410A H.F.C. (hydro fluoro

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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