Installation classée à Sérézin-du-Rhône (69360), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
La situation du site a été mise en conformité sur le plan administratif.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Suivi APMD du 26/04/2021
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/04/2021, article 1
Il a été constaté la mise en conformité du site au regard de l'arrêté préfectoral de mise en demeure. En effet la société Roche Exploitation Matériaux a réalisé une télédéclaration en date du 05 juillet 2021 pour exercer une activité de transit de matériaux et déchets inertes sur les parcelles 0011 et 0012 du port de la CNR sur la commune de Serezin-du-Rhône. Cette activité est classée au titre de la rubrique 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et relève du régime de la déclaration. L'inspection des installations classées a constaté que les déchets inertes présents sur le site lors de la précédente inspection ont été évacués. Ils ont fait l'objet d'une valorisation au sein de la carrière de la société Rampa située sur la commune d'Eyzin-Pinet dans le département de l'Isère.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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