Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Montauban-de-Bretagne

9 installations de Montauban-de-Bretagne (35360) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GALLAIS VIANDES — Etat des matières stockées

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

L'état des matières stockées sur le site a été demandé. Il n'a pas été fourni par l'exploitant. L'exploitant indique que des matières combustibles sont présentes dans les locaux suivants : locaux de stockages de consommables : cartons (dans un bâtiment de l’autre côté de la route), films plastiques, gants, bottes, tabliers (hangar détaché du corps principal dans la cour de réception des animaux). Il ajoute que des produits chimiques sont entreposés : dans un local au RDC du bâtiment, à l’étage, où il y a aussi une zone de stockage de produits lessiviels. Les quantités maximales présentes sur le site dans chaque zone n'ont pas été déterminées par l'exploitant. […] de l’ammoniac et l’alcali on

EARL ECORCHARD — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le recensement des risques et le plan des risques ne sont pas réalisés.

ENTREMONT ALLIANCE — Autorisation prélèvement Eau

Arrêté Préfectoral du 20/09/2023, article 4.1

Selon les dires de l'exploitant, une nouvelle convention de fourniture d'eau potable par la collectivité compétente serait en cours de finalisation et devrait être signée courant novembre 2025. Mais aucun document n'a pu être présenté ce jour. Le volume d'eau potable maximal fourni serait de 750 000 m3 par an, avec un objectif de réduction des consommations de 10% à l'horizon 2030. Il intégrerait déjà les besoins futurs liés au projet d'augmentation d'activité par transfert de la production du site ENTREMONT de Malestroit (56). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra disposer de la convention de fourniture d'eau par la collectivité compétente avec mention

GAEC 3 D — Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté EMERAUDE PREVENTION récemment, le rapport n'a pas encore été reçu. Il n'y a pas de plan de recensement des risques sur l’exploitation.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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