Inspections ICPE

SCEA LEVREL FRERES

Installation classée à MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501887
CommuneMONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 15 décembre 2023
SIRET39275910600017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation qui respecte globalement les prescriptions Installations Classées. La plainte en provenance du voisinage concernant des problèmes d'odeurs pourrait ne pas provenir de l'exploitation des poulaillers mais plus de l'unité de méthanisation "Centrale Biogaz de Montauban de Bretagne" qui stockerait le fumier des poulaillers sur plateforme découverte avant traitement.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'exploitation dispose d'un arrêté d'autorisation en date du 10 juillet 1998 pour 42 500 dindes ou 127 500 animaux équivalents.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

La SCEA produit des poulets lourds de 7 semaines. Le vide sanitaire dure 2 semaines. Le fumier est évacué en deux jours et est déposé intégralement sur le site de méthanisation "Centrale Biogaz de Montauban de bretagne" sur une plateforme découverte. Toutes les mesures sont prises par les exploitants pour limiter les odeurs.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

Les fumiers de l'exploitation sont évacués sur deux jours toutes les 9 semaines vers l'unité de méthanisation "Centrale Biogaz de Montauban de Bretagne". Les problémes d'odeurs (gaz irritants) évoqués par la voisine proche de l'unité de méthanisation ne peuvent pas provenir de l'exploitation des poulaillers.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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