Inspections ICPE

EARL L'AVENUE DES SAPINS

Installation classée à Lieuron (35550), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100051571
CommuneLieuron (35550)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutres régimes
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionELV 35
Inspections listées2 depuis 12 décembre 2025
SIRET81176416600013

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a réalisé la déclaration ICPE de son élevage laitier. Le dossier et le plan d'épandage ont été mis à jour.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Conformité de l’installation à la déclaration

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

L'EARL L'AVENUE DES SAPINS a fait une déclaration initiale pour l'exploitation d'un atelier de 65 vaches laitières (Preuve de dépôt n°A-6-72XLW65L7 en date du 30 juin 2026)

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.4

Le dossier de déclaration a été réalisé par le bureau d'études Elibat. Le dossier a pu être consulté lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Dossier 3/6

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.2-d

Le plan d'épandage a été mis à jour, lors de la réalisation du dossier installation classée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II

La tête du forage a été protégée par une margelle bétonnée. le forage est fermé par une barre en acier cadenassée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I

La déchirure de la géomembrane, présente au niveau de la canalisation de l'arrivée de purin, a été colmatée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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