4 installations de Breal-sous-Montfort (35310) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Absence de plan recensant les risques sur le site de l'exploitation, à disposition des pompiers. Absence de consignes de prévention des risques pour les intervenants extérieurs.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le recensement des risques n'est pas encore formalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Arrêté Préfectoral du 18/03/1996, article 1
L’élevage a été racheté en mars 2023 par la SCEA DES CERDRES. L’objectif est de transformer l’éle- vage en maternité collective de 740 truies. Le plan d’épandage à été modifié et est en cours de mise à jour. 5/21Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez déposer un dossier de demande de restructuration auprès de la préfecture.
Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 17 > I.
Les documents suivants ont été fournis : - le compte-rendu de vérification périodique Q18 des installations électriques de Bureau Veritas du 04/07/2024. Ce document conclut que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Il s’agit d’ : « Inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à risques d'incendie et/ou zones à risques d'explosion » qui ont déjà été signalées (local compresseur). L'exploitant a fourni des échanges de courriels attestant qu'il essaie de retrouver les éléments concernant ce local afin de les fournir à l'organisme de contrôle. En parallèle, il y a eu « levée partielle des observations de l’année dernière ».
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.