Installation classée à Donzere (26290), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Depuis le /2026, les déchets issus des essais de laboratoire ne sont plus stockés sur le site du Pont Double mais sont enfouis au sein de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par le groupe Fabemi sur la commune de La Garde Adhémar. L'exploitant doit cependant vérifier le caractère non dangereux et inerte de ces déchets.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Traçabilité et autorisation des installations de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2010, article L.541-2
Les déchets issus des contrôles qualité sur les produits fabriqués par le groupe Fabemi étaient, jusqu'au 30/04/2026, stockés sur le site de Donzère Agglos et Fabemi Structures au Pont Double à Donzère. D'après le registre des déchets sortants, ils sont considérés comme inertes et sont, depuis le 30/04/2026, enfouis dans l'installation de stockage de déchets inertes que le groupe Fabemi exploite au lieu-dit "Les Garrigues" sur la commune de La Garde Adhémar. 5/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans la mesure où les déchets du laboratoire contiennent du soufre, l'exploitant doit faire caractériser ses déchets afin de vérifier qu'ils sont bien non dangereux et inertes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le registre de déchets sortants de l'exploitant a été consulté, les enregistrements débutent le 12/12/2024. Sont consignés : • la désignation du déchet ; • le code déchet ; • la catégorie du déchet (déchet inerte, non dangereux ou dangereux) ; • la présence de polluants organiques persistants ; • le tonnage expédié ; • la raison sociale du producteur initial ; • la date d'expédition ; • le nom du transporteur ; • le nom de l'installation destinatrice ; • l'adresse de l'installation destinatrice ; • le numéro du bordereau de suivi des déchets (pour les DD) ; • la date de traitement (pour les DD) ; • le code du traitement ; • la qualification du traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le registre des déchets sortants de l'exploitant comporte le nom du transporteur, le nom et l'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié, le code du traitement ainsi que la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Le fichier informatique contient un onglet listant les prestataires avec leur nom, la nature de la prestation réalisée (transport ou traitement), leur adresse et leur SIRET.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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