Par courrier du 03/01/2022, l’exploitant a déposé une déclaration d’antériorité concernant la rubrique 1510. Le site est classé à enregistrement pour la rubrique 1510. L’exploitant a complété son dossier par courriels des 01/04/2022 et 19/04/2022. Des compléments étaient encore attendus : • plan de localisation des stockages avec le tonnage et le volume permettant de justifier le classement, • conclusion explicite quant à la conformité des installations ou demandes d’aménagement aux prescriptions le cas échéant, • précisions concernant le tableau d’analyse transmis. Un complément a été transmis par courrier du 13/05/2024, suite à relance de la part de l’inspection. L’inspection du 09/01/2025
L’exploitant a présenté un schéma de l’ensemble des réseaux présents sur son site, tous datés du 10/04/2024 : • plan d’alimentation en eau potableb • plan général des eaux pluvialesb • plan des eaux usées industrielles, des eaux de refroidissement (NH 3) et des eaux vannes domestiques. Toutefois, les différents éléments composant ces réseaux ne sont pas toujours facilement identifiables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 1 : l’ensemble des éléments composant les réseaux du site (compteurs, forages, vannes d’isolement, séparateurs, puits perdus, pompes de relevage, bacs à graisse...) doivent être identifiés sur les plans des différents réseaux (eau potable,
Le site est autorisé par l’arrêté n°04-0972 du 5 mars 2004, sous la rubrique 2515 Traitement de matériaux (puissance 950 kW). Cette activité relève désormais de l'enregistrement. Le 19 décembre 2013, la société DELMONICO DOREL a sollicité le bénéfice d'antériorité pour la rubrique 2517 transit de matériaux pour une surface de 40 000 m² (enregistrement). Une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine concédé a été signée entre la CNR et la société DELMONICO DOREL le 19 février 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour les activités de son site et notamment son périmètre d'autorisation suite à la nouvelle convention avec la CNR.
L’exploitant a présenté l’état des stocks daté du jour de la visite. Aucun dépassement vis-à-vis du tonnage autorisé n’est constaté. Un fichier permettant de déterminer le classement Seveso chaque jour est également présenté, celui-ci ne montre aucun dépassement du seuil Seveso. Actuellement, la vérification du classement Seveso par application de la règle de cumul seuil bas est réalisée uniquement via la somme des tonnages présents sous les différentes rubriques. Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits présents dans l’entrepôt sont dans une base 5/13 de données SKIPPER. Pour stocker les nouveaux produits, l’exploitant indique recevoir les FDS avant que les produits n’arrivent s
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.