Réseau séparé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales ne peuvent pas se mélanger aux effluents de l'élevage.
SARL DE GAUTREL
Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052201745 |
|---|---|
| Commune | Lamballe-Armor (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 18 octobre 2022 |
| SIRET | 81193391000010 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
Pas d'anomalie sur les points contrôlés. […] maîtrise la gestion des effluents de l'élevage : réseau de collecte, stockage, traite - ment et sécurité pour éviter tout écoulement. L'élevage est propre et bien tenu.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Installations traitement effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
L'exploitant est formé et maîtrise la station de traitement. Les équipements sont entretenus et surveillés quotidiennement. Dispositifs de niveau des fosses et d'arrêt automatique des pompes présents. Présence d'un point bas de collecte des écoulements éventuels de la station en direction d'une fosse enterrée.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
sols des bâtiments d'élevage de porcs étanches y compris les couloirs.
Stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
équipements de stockage et de traitement des effluents dimensionnés et sécurisés. Absence d'écoulement.
Tuyauteries et canalisations des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les tuyauteries et les canalisations sont entretenues et font l'objet d'une surveillance quotidienne.
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I 5/7
réseau de collecte présent et étanche
Stockage des effluents en zone vulnérable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
considérant le traitement du lisier, le stockage des effluents (lisier, co-produits et effluent épuré) est satisfaisant. La lagune de 13000 m3 a été désanvasée en 2023 par l'entreprise Robillard.
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
6/7élevage autorisé en 2016 donc antérieur au 1er novembre 2022.
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
absence de rejets
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
traitement du lisier avec plan d'épandage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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