Arrêté Ministériel du 05/02/2020, article 3. de l'annexe I
Lors de la visite, l'inspection a constaté que tous les panneaux étaient situés à au moins 1 mètre des exutoires des fumées. En revanche, les passages de câbles se situant à moins de 5 mètres des parois séparatives REI ne sont pas isolés. Ce point avait déjà été soulevé lors de la précédente inspection. L'exploitant précise que le dispositif d'enrubannage prévu (permettant de garantir un degré coupe-feu 2 heures) ne résiste pas aux conditions climatiques de l'île (chaleur et humidité). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un dispositif de protection des câbles situés à moins de 55/8 mètres des parois séparatives REI, permettant de garan
L'exploitant dispose d'une liste exhaustive des ESP exploités sur son site le jour du contrôle. Néanmoins, la tuyauterie de SP 95 est absente de cette liste. 5/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La tuyauterie de SP 95 doit être intégrée dans la liste des ESP exploités sur sont site.
Concernant les travaux de réhabilitation : Traitement des boues du process : L’inspection a constaté que des mesures ont été mises en œuvre afin de limiter les transferts de pollution, notamment vers les eaux superficielles et souterraines : mise en place d’une couverture des bassins de rétention par des tôles afin de limiter l’infiltration des eaux pluviales et les phénomènes de lessivage ; • traitement des boues polluées au sein d’un conteneur équipé d’un système d’évaporation (climatisation et déshumidification) ; • stockage des produits dangereux en attente d’évacuation sous l’ancien hangar de séchage et dans le local de rétention ; •5/6 le traitement de 18 cubitainers est en cours de tr
Le 26 novembre 2025 un exercice incendie, avec la participation du Service Départemental Incendie et Secours, a eu lieu sur le Terminal Céréalier. Scénario : suite à des travaux par point chaud, un incendie débute au niveau de la cellule S11 contenant 2300 tonnes de blé. Une personne est blessée au niveau de la toiture de la cellule S12. La connaissance du site et des moyens disponibles s'est faite à l'arrivée des pompiers car aucune procédure d'intervention ne leur avait été transmise au préalable. L'exploitant n'a pas pris l'initiative de gréer le poste de commandement (PC exploitant), il l'a été par la suite sur demande des pompiers. Une fois le PC exploitant gréé, faute de procédures d'u
Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
La dernière mise à jour du plan d'opération interne (POI) date du 09/02/2022. L'exploitant a présenté une version 2025, non finalisée, qui comprend notamment des éléments sur les premiers prélèvements environnementaux. La finalisation de la mise à jour du POI aurait déjà dû intervenir, l'article 8.8.6.2 de son arrêté préfectoral d'autorisation prévoyant en effet une mise jour bisannuelle, mais l'exploitant attend des retours de prestataires pour confirmer sa stratégie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son POI.5/9 Il intègre notamment les éléments demandés par la réglementation relative aux premiers prélèvements environnementaux (liste des prod
Code de l’environnement du 15/12/2025, article R.181-46
Par courrier du 20 juin 2025 l'exploitant a transmis une demande de modification d’activité au profit de la société TERALTA afin de stocker des big bags de matières d’additions cimentaires importées (cendres volantes et de laitiers). Conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement cette modification n’est ni notable ni substantielle et il n'est donc pas nécessaire de délivrer une nouvelle autorisation ou un arrêté de prescriptions complémentaires. Toutefois, il a été demandé à l'exploitant par retour de courrier de confirmer que l’opération de modification de stockage est réversible en rappelant que : les mesures et prescriptions réglementaires applicables sont toujours opératio
SODEXPRO — Prévention des risques d'incendie et d'explosion
Arrêté Préfectoral du 05/04/2006, article 9.3. Règles d'aménagement et d'équipement
Bien que la précédente inspection remonte à un an, le site ne dispose toujours pas d’une voie engin permettant la circulation complète autour du bâtiment. De ce fait, en cas d’incendie, le bâtiment B7 est inaccessible. L’exploitant a cependant analysé des solutions et propose la création : de 2 nouvelles voies le long du bâtiment B7 (côté rue Théodore Drouet) et des bâtiments B4 et B5 (côté rue Claude Chappe). Ces nouvelles voies seront également pourvues d’accès depuis la voie publique ; • de plusieurs aires de stationnement des engins.• Ainsi, ces aménagements permettront que chaque point des bâtiments soit à une distance maximale de 60 mètres des voies engins. Au regard du dénivelé entre
L'installation est actuellement globalement exploitée conformément aux plans et descriptions du dossier de demande d'enregistrement déposé par l'exploitant pour ses activités de production d'enrobés. Toutefois, l'inspection a constaté la construction en cours d'un nouveau poste de dépotage pouvant accueillir deux réservoirs de transport de bitume conteneurisés de 20ft à coté du poste existant déjà en service. L'exploitant a également réorganisé sa zone de dépôt des containers de stockage de bitume pour répondre aux variations de ses approvisionnements. Trois alvéoles initialement destinées au stockage de granulats ont été utilisées pour entreposer les déchets de terrassement contaminés issus
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.