Installation classée à Le Port (97420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a pu démontrer la réversibilité de l'opération de modification de stockage mais aucun élément formel n'a été transmis à l'inspection. Des non conformités relatives à l'accessibilité aux RIA et à la rétention des huiles ont été soulevées.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Stockage TERALTA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/12/2025, article R.181-46
Par courrier du 20 juin 2025 l'exploitant a transmis une demande de modification d’activité au profit de la société TERALTA afin de stocker des big bags de matières d’additions cimentaires importées (cendres volantes et de laitiers). Conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement cette modification n’est ni notable ni substantielle et il n'est donc pas nécessaire de délivrer une nouvelle autorisation ou un arrêté de prescriptions complémentaires. Toutefois, il a été demandé à l'exploitant par retour de courrier de confirmer que l’opération de modification de stockage est réversible en rappelant que : les mesures et prescriptions réglementaires applicables sont toujours opérationnelles ;• le risque sanitaire relève de la responsabilité de l'exploitant et n'a été étudié par l'inspection des installations classées ; • conformément à l’article R.512-74 du code de l’environnement, l’arrêté préfectoral n°09- 2992/SG/DRCTCV devient caduque au-delà de 3 années d’exploitation interrompue. • L'inspection a constaté que l'exploitant stocke les cendres volantes dans la cellule 70. Une convention d'une durée de 18 mois a été signée avec TERALTA. Afin d'éviter le mélange avec le sucre, l'ouverture de la bande transporteuse a été calfeutrée et 6 capteurs de flamme on été installés. Une plaque bloque la trémie, elle sera enlevée à la fin du stockage des cendres. Néanmoins, l'exploitant n'a pas transmis de documents formels à l'inspection concernant la réversibilité de l'opération. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le dossier justifiant la réversibilité de l'opération
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2009, article 9.7.4
Certains RIA et extincteurs étaient inaccessibles car bloqués par des poubelles ou encore des chaises. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire le nécessaire afin de de rendre les moyens de lutte contre l'incendie accessibles à tout instant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2009, article 5.7.1 Cuvettes de rétention des stockages
Dans le local de produits dangereux, il a été constaté que certains bidons d'huiles usagées ne disposaient pas de bac de rétention. Après l'inspection, l'exploitant a déplacé les fûts sur un bac de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2009, article 7.3
6/6 Un groupe électrogène était entreposé à l'air libre sur le quai de chargement, il n'était pas protégé des eaux météoriques et les eaux éventuellement souillées pouvaient naturellement rejoindre la mer située à côté. Au cours de l'inspection l'exploitant a procédé à l'évacuation du groupe électrogène.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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