La restitution anticipée de la zone de 11 hectares a été engagée par l’exploitant, et la rampe d’accès prévue dans ce cadre a d’ores et déjà été réalisée. Lesuivi de la pollution atmosphérique ainsi que celui des nuisances sonores n’appellent aucune remarque de la part de l’inspection.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention de la pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2025, article 3.2.5
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’essai des retombées de poussières du 18 juillet 2025 réalisé par la société SOCOTEC qui conclut que : Les concentrations mesurées lors de la vingtième campagne au droit des habitations les plus proches situées sous les vents dominants respectent l’objectif de 500 mg/m²/jour ; • En moyenne annuelle glissante, les concentrations mesurées au droit des habitations les plus proches situées sous les vents dominants respectent l’objectif de 500 mg/m²/jour. • Le rapport n’amène pas de remarque de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2025, article 6.2.2
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport de mesures de bruit du 21 juillet 2025 réalisé par la société SOCOTEC qui conclut que : Les niveaux sonores mesurés en limite de propriété (LimP1, LimP2, LimP3 et LimP4) respectent les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du site, en période diurne et nocturne ; • Les émergences mesurées en périodes diurne et nocturne respectent les valeurs limites•5/6 fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du site pour les points ZER1, ZER1bis, ZER2 et ZER3. Le rapport n’amène pas de remarque de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2025, article 8.3.2
Par courrier du 27 août 2025, l’exploitant a notifié au préfet sa cessation partielle d’activité sur la zone des 11 Ha. L'exploitant est en attente de l'intervention du bureau d'étude pour la réalisation des derniers sondages afin de finaliser les ATTES. Conformément à la réglementation, l’exploitant a prévu de transmettre les ATTES actant la remise en état de la zone d’ici février 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2025, article 8.3.3
L’inspection a constaté le bon avancement de la remise en état du site et notamment la réalisation de la rampe d’accès entre le fond de la carrière et l’ancien corridor de la NRL, le long du talus Nord-Est. A ce stade, l’ensemble des aménagements de remise en état de la zone des 11 ha n’amène pas de remarque de la part de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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