Inspections ICPE

PAS DE CALAIS ENROBES SA

Installation classée à Calais (62100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007001726
CommuneCalais (62100)
DépartementPas-de-Calais
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 12 avril 2022
SIRET30152234800038

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection des installations classées n'a pas obtenu tous les éléments permettant l'abrogation de la mise en demeure du /2022. L'exploitant fournira les justificatifs nécessaires.

4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

APMD 05/08/2022

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2022, article 1

Les sables et agrégats d’enrobés sont stockés sur une aire couverte contenant 4 différents types de sables ou agrégats d’enrobés, séparés entre eux par des cloisons basses. Les panneaux d’identification des produits stockés sont présents. L'exploitant justifiera la bétonisation de l'aire couverte.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · tas de sable

envols de poussières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2012, article 3.1.4.

Les voies de circulation situées à l’entrée de l’exploitation ainsi que les aires de stationnement des véhicules ont été réaménagées et bitumées récemment. Suite à l’installation de la cuve GPL, les aires de stationnement ont été redéfinies. Ainsi, des nouvelles places de stationnement pour les camions ont été créées à l’entrée du site (Entrée située à gauche de l’exploitation). Celles-ci ont été matérialisées par un marquage au sol. Les conducteurs de poids-lourds ont reçu une télécommande pour l’activation du dispositif de lavage, après chargement effectué, avant de sortir de l’exploitation. Les surfaces autour du bassin de rétention situé entre les 2 entrées en façade ont été aménagées de végétations. Par ailleurs, l’exploitant confirme que les arbres situés en limite côté habitations sont conservés afin de limiter l’envol des poussières. Le dispositif d’arrosage des voies de circulation des engins existant situé à l’entrée de la centrale d’enrobés et au niveau des aires de stockage est constitué de deux hydrants d’arrosage. Cependant, la visite d’inspection n’a pas permis de vérifier le fonctionnement de ces hydrants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournira la preuve du bon fonctionnement des hydrants d’arrosage.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · envols de poussières

envols de poussières (2)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2012, article 3.1.6

Les stockages extérieurs sont effectuéssur une aire stabilisée non étanche. 6/6 Après l’entrée, sur la droite, avant l’aire couverte, les stockages extérieurs sont réalisés en tas et sont majoritairement séparés par des cloisons. Du côté des habitations, les tas sont espacés les uns des autres. La ligne constituée d’arbres forme un écran naturel. Les matériaux volatils sont stockés sous hangar afin d’éviter les émissions et envols de poussières.

Thèmes : Risques chroniques · envols de poussières (2)

sécheresse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2025, article 4

L’exploitant a connaissance de l’AP du 01/07/2025. L’exploitant a consommé 93 m³ d’eau potable en 2024. Un contrat de service de télé-relève des compteurs est mis en place mensuellement. La consommation en eau potable de juin 2024 était de 10,63 m³, celle de juin 2025 est de 4,92 m³. Une cuve d’eau d’eau pluviale de 10 m³ a été installée en 2012. L’installation d’une nouvelle cuve d’eau pluviale d’une capacité de 30 m³ est envisagée pour le brumatiseur. L’exploitant indique à l’inspection avoir mis en place un « plan eau » avec pour objectif la réduction des prélèvements en eau potable de 20 % en 2030. L'exploitant indique qu'une relève manuelle du compteur d’eau sera effectuée dans le cadre du tour d’usine et formalisée dans un registre pouvant être tenu à disposition de l’inspection des installations classées.

Thèmes : Risques chroniques · vigilance renforcée

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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