L'inspection a relevé des insuffisances dans le dossier de réexamen et demande la remise de compléments sous un délai de 3 mois.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Procédés de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
Le plan du site permet de visualiser les différentes installations notamment : l’atelier 1 dédié à la la fabrication de 2nd jets de Metformine (réaction en milieu aqueux) ;• l’atelier 2 dédié à la synthèse chimique de metformine, réaction en milieu solvanté (xylène) ; • l’atelier 3 dédié à la synthèse de l’homotaurine, réaction en milieu aqueux puis cristallisation en milieu solvanté (méthanol) ; • la chaufferie au gaz avec 2 chaudières (dont une en backup).• L’exploitant a bien indiqué les matières premières et solvants mis en jeu : synthèse de l’homotaurine : métabisulfite de sodium, sulfite de sodium, acide bromhydrique, amino-3-propanol, méthanol ; • synthèse de la metformine : chlorhydrate de diméthylamine, dicyandiamide, xylène.• L’atelier 1 est équipé : d’un système de ventilation générale avec des extracteurs disposés en toiture ;• d’un collecteur central auquel sont raccordés les différents évents des équipements.• les effluents liquides issus des synthèses sont dirigés vers la step biologique interne avant rejet dans le réseau urbain. • L’atelier 2 est équipé : d’un système de ventilation générale avec des extracteurs disposés en toiture ;• d’un collecteur central auquel sont raccordés les différents évents des équipements ainsi que les aspirations locales pour les chargements de poudres par trous d’homme. Ce collecteur est raccordé à une unité d’incinération thermique des gaz (RTO) ; • de deux dépoussiéreurs situés en aval des réseaux de collecte des poussières issues des•5/9 unités de séchage. La phase organique, constituée de xylène, est soutirée au milieu réactionnel pour être acheminée dans deux cuves tampon où elle subit des lavages à l’eau. Après décantation, le xylène est prélevé pour être stocké au sein de cuves avant son réemploi dans le process. La phase aqueuse et l’interface générée lors de ces opérations de lavage est envoyée dans une cuve tampon du stockage Est et envoyée en station d’épuration du site après analyse pour traitement avant rejet dans le réseau urbain de Calais. L’atelier 3 est équipé : d’un système de ventilation générale par le biais d’extracteurs disposés en toiture ;• d’un collecteur central auquel sont raccordés les différents évents des équipements ainsi que les aspirations locales pour les chargements de poudres par trous d’homme ; • d’un système de lavage à l’eau sodée des gaz du collecteur central avant rejet pour traitement des gaz d’acide bromhydrique et d’anhydride sulfureux générés lors de la synthèse. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
Les points d’émissions sont détaillés en page 19 du dossier. Il sont au nombre de 5 : 1 pour la chaudière ;• 3 pour l’atelier 2,• 1 pour l’atelier 3.• L’inspection remarque que l’exploitant : n’a pas défini de point d’émission pour l’atelier 1 bien que dans le dossier il mentionne l’existence d’un collecteur central auquel sont raccordés les différents évents des équipements ; • ne s’est pas positionné par rapport à certaines VLE définis par le BREF pour des substances comme HBr, NH3 … (cf pages 30 et 31 du dossier de réexamen). • L’ensemble des informations est disponible dans le dossier. L’exploitant propose de mettre en forme un document de synthèse spécifique qui reprend l'ensemble des données relatives aux rejets canalisés (fichier Excel). Une substance CMR est identifiée : le bromure de méthyl. L’exploitant doit lever une ambiguïté sur la valeur exacte du flux. Le calcul du flux à partir des données du dossier soit : 5 t/an, une moyenne de 18 batch par an avec pour chacun une durée d’émission de 43 h, conduit à un flux moyen de 6,45 kg/h. Cette donnée est en contradiction avec le flux indiqué à la page 148 (847 g/h). Par courriel du 22/06/26, l’exploitant a repris et transmis le détail du calcul. Au final, c’est un flux de 2 613 g/h qui est émis. En séance, l’inspection a présenté à titre d’exemple deux trames (check-list des substances à prendre en compte et un tableau d’identification des substances pertinentes) afin que l’exploitant s’en inspire pour réaliser son document de synthèse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°2: L’exploitant transmet, sous 3 mois, son document de synthèse sur les rejets canalisés et les substances pertinentes. Il complète, si besoin, la liste des points d’émission en prenant en compte les émissions de l’atelier 1. Il se positionne par rapport aux VLE définies dans le BREF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
Dans le dossier (page 20) l’exploitant indique que les sources d’émissions diffuses fugitives sont suivies et quantifiées à travers le Plan de Gestion de Solvants (PGS) réalisé annuellement. […] concernés sont le méthanol et le xylène. Il n’y a pas d’autres informations qualitatives et quantitatives sur les émissions diffuses. En séance l’exploitant indique que les données du PGS sont reprises chaque année dans la déclaration GEREP. Les données déclarées dans GEREP pour 2025 sont : I1 (quantités de solvants organiques à l’état pur et/ou contenus dans des préparations achetées et utilisées sur l’installation) : 218 tonnes ; • I2 (quantités de solvants organiques à l’état pur et/ou contenus dans des préparations récupérées et réutilisées à l’entrée de l’unité) : 5888 tonnes ; • O1 (rejets canalisés à l’atmosphère) : 7 tonnes ;• O2 (perte de solvants organiques dans les eaux rejetées par l’installation) : 0 tonnes.• A partir de ces données l’inspection arrive à un flux d’émission diffuses de 211 tonnes (I1-O1) étant donné que les quantités de COV détruites par le RTO (O5) ou les COV restant dans les déchets (O6) n'apparaissent pas dans le bilan matière. L’inspection fait remarquer qu’au delà de données d’ordre général, l’exploitant ne définit pas ses émissions diffuses : fugacité, lieux d’émission, proportions, état physique, pression, température, composition, propriétés dangereuses, techniques utilisées pour les éviter ou les réduire, surveillance). Il doit entre autre préciser les différents flux d’émissions diffuses dont celles fugitives. Le dossier en l’état actuel ne répond pas aux exigences de prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°3: Il est demandé à l'exploitant de caractériser ses émissions diffuses fugitives et non fugitives. Ces éléments sont attendus sous 3 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
9/9 Les émissions aqueuses sont abordées de la page 20 à la page 22 ainsi qu’à l’annexe 4 dans le dossier de réexamen. On y retrouve : la définition des 5 points de rejet au réseau public de la ville de Calais (3 rejets pour l’eau pluviale, 1 rejet pour les eaux domestiques, 1 rejet mêlant eaux industrielles traitées et eaux pluviales) et leur localisation sur un plan du site ; • les tableaux qui récapitulent les paramètres et les fréquences de surveillance associées aux différents points de rejets (données reprises de l’arrêté préfectoral d’autorisation) ; • à l’annexe 4, les tableaux de suivi sur 3 années avec les valeurs moyennes de concentration et de charge des substances réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation. • En séance l’exploitant rappelle que les eaux industrielles sont pré-traitées en interne par une step industrielle avant d’être rejetées au réseau urbain vers la step urbaine de Calais. Les boues produites sur le site sont incinérées chez SOTRANOR à Courrières (62). L’exploitant déclare que leur élimination est tracée dans Trackdéchets et qu’il dispose d’un CAP. L’exploitant nous indique la présence de metformine et guanylurée dans ses rejets. Le rejet de ces 2 substances n’est pas abordé dans le dossier. Par rapport à ce que demande la prescription, l’inspection constate que le dossier ne présente pas : les valeurs moyennes et la variabilité du débit, du pH, de la température et de la conductivité ; • les paramètres pertinents et le cas échéant si ceux ci diffèrent des paramètres déjà suivis, leurs valeurs moyennes de concentration et de charge ainsi que leur variabilité (la question se pose entre autre pour la metformine et la guanylurée) ; • les données relatives à la biodégradabilité de l’effluent.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°4: Il est demandé à l'exploitant de fournir les informations manquantes sur les caractéristiques des flux d'effluents aqueux. Ces éléments sont attendus sous 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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