La quantité de déchets éliminée lors de cette 2ème phase d'enlèvements de déchets est de 421 t. L'opération de retrait des déchets présents dans les différents parcs à cuves sera réalisée en une seule et même opération qui, à ce stade, n'est pas encore programmée (cf. opération unique pour l’ensemble des cuves présentes sur site). En effet, l'intervention sur les parcs à cuves présente un risque important d'incidents sur les déchets conditionnés stockés en périphérie ou sur les voies d'accès aux parcs, pouvant conduire à des épanchements de produits chimiques (heurts d'engins de manutention ou poids lourds). Par conséquent, afin de supprimer ce risque et permettre d'intervenir sans contrainte supplémentaire sur les parcs à cuves, l'enlèvement des déchets conditionnés stockés à proximité est un préalable. La prochaine phase d’élimination de déchets permettra donc l'enlèvement des déchets présents dans les zones SP1, SP2-AO, SP10-façade MG, BC-SP4-SPU, façade F, bâtiment C et RAILUCO. Un arrêté préfectoral de travaux d'office a été signé le /2026 pour la poursuite des enlèvements de déchets. Par ailleurs, la visite a permis de constater le maintien du gardiennage, de la clôture et des utilités indispensables aux opérations d’enlèvements de déchets. Enfin, il est proposé à M.le Préfet d'abroger l'arrêté préfectoral d'astreinte du 28 juin 2021. Cet arrêté concerne les rejets aqueux liés aux ateliers de synthèse du site et particulièrement le non- respect des valeurs limites de rejet en AOX (substances adsorbables sur charbon actif). Compte tenu de l'arrêt du site, il n'est plus nécessaire de poursuivre cette astreinte.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Mesures d'office : enlèvement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2024, article 1
Le chantier a débuté en janvier 2026 par l'installation des bases vies. La préparation des déchets en vu de leur expédition a démarré en février. Le prestataire retenu par l'ADEME pour la réalisation de ces travaux a dû reconditionner les déchets pour qu'ils puissent ensuite être expédiés vers les filières adaptées. Le reconditionnement s'est effectué à l'intérieur de zones de reconditionnement mobiles et fixes. Dans l'attente de leur enlèvement les déchets reconditionnés ont été stockés dans le bâtiment AZ au sein d'une rétention mobile. Cette phase d'élimination de déchets a porté uniquement sur les déchets conditionnés présents au Nord du bâtiment USINEO et au droit des cuves SP3, SP5, SP9 et SPU Nord. En effet, le choix a été fait de regrouper les opérations de vidanges des cuves dans une prochaine étape permettant ainsi l'optimisation des dépenses et sécurisant l'accès aux cuves dont l'accès est maintenant facilité du fait de l'enlèvement des déchets conditionnés qui se trouvaient à proximité immédiate. De plus, cette phase 2 a permis d'intégrer l'enlèvement des jus d’acide R stockés à proximité de SP2 / AO initialement prévu lors d’une prochaine phase d’élimination. L'enlèvement des jus d'acide R a permis d'écarter le risque que ce déchet liquide ne se transforme en solide avec le temps (cf. REX sur une partie des stocks gérés durant cette phase d'enlèvement de déchets). Au final, une quantité de 421 tonnes de déchets a été éliminée. La visite a permis de constater l'enlèvement des déchets dans les zones identifiées. En p.j des photos permettant de comparer la situation avant et après enlèvement des déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2026, article 1
Un précédent arrêté préfectoral de travaux d'office (APTO) avait été signé le 23/05/2024 pour la gestion courante du site. Celui-ci étant arrivé à échéance, un nouvel APTO a été signé le 22/04/2026 afin de permettre à l'ADEME de maintenir le gardiennage sur site, l'électricité, la gestion des eaux pluviales et les clôtures. Cette nouvelle visite d'inspection a permis de constater que : Le gardiennage est assuré par la société BIRO. La vidéosurveillance a été maintenue avec report des caméras au niveau du poste de garde. • L'électricité est maintenue via le nouveau réseau électrique qui avait été installé sur le site.• L'unité de gestion des eaux pluviales du site reste opérationnelle.• La clôture est maintenue sur le site, elle nécessite parfois des réparations (cf. branches d'arbres qui pourraient l'endommager ou autres). •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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