Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13
Suite à la visite d'inspection du 27/02/2025, l'exploitant était tenu de lever les non-conformités constatées sur les extincteurs répartis sur le site; réaliser des travaux préconisés sur le groupe motopompe de l'installation et lever les non-conformités relevées sur les RIA implantés sur le site. Concernant les Extincteurs : Par courriel du 22/04/2025 et faisant suite aux non-conformités constatées sur les extincteurs (Rapport du 19.12.2024 - IPS), l’exploitant a transmis les bons de commande auprès de la société ICG Incendie. Les extincteurs ont été commandés en juin 2025 et installés fin août / début septembre (courriel des 2/06 et 9/09/25). Par courriel du 20/10/2025, l’exploitant a tran
L'exploitant n'a pas présenté de liste globale des détecteurs gaz et incendie et de plan général du site avec la localisation des détecteurs. Pour les chaufferies 2004 et 2014, l'implantation des détecteurs est réalisée sur la même logique : 1 détecteur UV au niveau de chacun des brûleurs, des détecteurs d'ambiance en sortie des flux d'air. Le rapport de vérification de la chaufferie 2004 fait état de 6 détecteurs, dont 3 en voie haute. L'Inspection n'a constaté la présence que d'un seul de ces détecteurs dans le bâtiment concerné. Par ailleurs, seules 4 voies sont identifiées sur la centrale gaz associée.6/11 Le rapport de vérification de la chaufferie 2014 fait état de 5 détecteurs ce qui
Dalkia-CHR — Respect de la valeur limite d’émission
AP de Mise en Demeure du 09/03/2023, article 1
10/13 Mesures en continu par l’analyseur de gaz * Chaudière 1 Dans le rapport mensuel de novembre 2025 fourni par Dalkia, les valeurs journalières calculées dépassent 110 % de la VLE et la valeur moyenne mensuelle 139 mg/Nm3 dépasse la VLE. La VLE en CO est respectée. Dans ce même rapport, le nombre de dépassements journaliers est de 8 et le taux de dépassement de la VLE journalière indiqué est 100 % ce qui correspond aux mesures reportées. Par contre le nombre de dépassements horaires est nul et le taux de la VLE horaire indiqué est 0 % ; le compteur de dépassement horaire n’est pas incrémenté. Mesures périodiques Les résultats des mesures réalisées le 30/04/2024, le 11/04/2024, le 12/02/20
Pour le Ferrocid 85/83, la FDS datée du 29/07/2024 indique la substance active suivante : 5-chloro-2-methyl-1,2-thiazol-3(2H)-one and 2-methyl-1,2-thiazol-3(2H)-one / n° CAS : 55965-94-9. Cette substance est approuvée pour le TP11 au 01/07/2017 (site ECHA). Pour le biocide turbanion M106 utilisé pour le traitement curatif, la FDS datée du 29/07/2024 indique la substance active suivante : Polymerized quaternaryammonium chloride / n°CAS : 25988-97-0 : Pas de date d'approbation pour cette substance active. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de se rapprocher de son fournisseur afin de déterminer si la substance active suivante "Polymeriz
Rappel: Demande formulée à l’exploitant à la suite de l'inspection du 11/12/2024: Il est demandé à l'exploitant de transmettre sous trois mois un rapport de fin de travaux attestant que la détection sur l'installation ammoniac a été réalisée conformément aux préconisations de l'étude de la société Atlantic Refrigeration Consulting ainsi qu'un rapport de calibrage et test reprenant pour chaque détecteur les seuils d'alarme et résultats exhaustifs des tests d'asservissements associés à chaque seuil (alarme sonore ou visuelle locale, alarme sonore générale audible en tout point du site, extraction, mise à l'arrêt en sécurité des installations, reports d'alarmes sur téléphones du personnel...).
WINCKELMANS — Localisation des points de mesures des niveaux acoustiques
Arrêté Préfectoral du 14/12/2001, article 20.1
Le tableau de localisation des points de mesures ainsi que les niveaux limites admissibles doivent être actualisés afin de prendre en compte l'environnement réel du site et l'impact de l'activité. L'inspection propose qu'une campagne de mesures complémentaires soit réalisée afin de valider les emplacements et obtenir des résultats représentatifs de l'activité. Concernant les émergences, les mesures réalisées lors de l'étude acoustique début juillet font apparaître un dépassement du seuil des émergences sur la période nocturne en ZER au niveau du carrefour de la rue Jolivet et de la rue Wulvérick. Cette étude confirme des émissions sonores en provenance du dépoussiéreur n°1 et l'impact du tra
Le livret de secours et notamment les plans d'évacuation n’ont pas évolué depuis l’inspection du 08 avril 2025. La modification concernant l'extension de la maison tropicale n'est pas représentée sur les plans d’évacuation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le livret de secours et notamment les plans d'évacuation doivent être mis à jour en prenant en compte les modifications réalisées au niveau de l'extension de la maison tropicale.
L'exploitant a présenté son plan de défense incendie dans sa dernière version du 01/04/2025. Celui-ci comprend les schémas d'alerte et d'alarme pendant les périodes ouvrées et les périodes hors ouvrées et les modalités d'accès des services de secours et d'incendie. Mais ce plan de défense incendie est incomplet, il ne comprend pas : l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie en périodes ouvrées ; • les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en périodes ouvrées, y compris, le cas échéant, les mesures organisationnelles prévues pour dégager avant l'arrivée des services de secours les accès, les voies engins, les aires de mise en station,
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.