Installation classée à Lille (59000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l'Inspection constate que: - l'exploitant justifie de la mise en œuvre d'actions (management, communication, organisation, matériel et investissement) depuis la visite d'inspection du /2024; - trois actions restent à mener d'ici fin 2026, sur lesquelles l'exploitant devra justifier de leur bonne mise en œuvre, notamment par la réalisation d'une nouvelle de campagne de mesure de bruits de l'installation dans son environnement; - les campagnes de mesures acoustiques réalisées en janvier et septembre 2025 mettent en évidence une réduction des niveaux sonores mesurés dans l'environnement immédiat du site. L'Inspection souligne que la Zone à Émergence Réglementée (ZER) où les valeurs admissibles d’émergence s'appliquent est celle indiquée en annexe I de l'arrêté préfectoral complémentaire du /2021.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Construction et exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/1998, article 13.1
Suite à la visite du 1/10/2024, l'exploitant était tenu de transmettre le plan d'actions complémentaires à mettre en œuvre à court et moyen termes pour atténuer les nuisances sonores liées à l'activité du Technicentre Industriel. Par courriel du 17/12/2025, l'exploitant a transmis la première version dudit plan d'actions. Ce dernier s'organise autour de 5 axes: organisationnel, maintenance, matériel, communication et management. Par courriel du 3/07/2026, l'exploitant a transmis l'état d'avancement des actions menées et restant à mettre en œuvre. L'exploitant indique avoir : réalisé deux campagnes de mesures de bruit en ZER (janvier et septembre 2025),1. établi une liste des différentes sources émettrices de nuisances sonores du site:2. en interne: comportement et rassemblement des salariés, stationnement des véhicules, pompage des cuves par la société ORTEC, manque de visibilité des voies de circulation, circulation des chariots; ▪ via l'intervention d'un acousticien en mai 2026 : compresseurs et cabines de lavage du bâtiment 57. ▪ Sur la base de ces éléments, l'exploitant a mené les actions suivantes: - création d'un parking de stationnement en entrée de site (2024) afin de répondre aux difficultés liées au stationnement des véhicules; - instauration d'une zone calme: implantation de panneautages et marquages au sol (constatés par l'IIC lors de la visite du 7/7/2026). Cette zone calme s'applique aussi bien aux salariés qu'aux intervenants extérieurs. L'exploitant indique avoir mis en place une procédure dédiée au surveillant du poste de garde. Dès lors que ce dernier identifie une source de bruit provenant d'un salarié ou d'une société extérieure: un rappel à l'ordre de respecter la zone calme est transmise par courriel (l'exploitant a envoyé par courriel du 9/07/2026 deux courriels transmis pour justifier de la mise en œuvre de cette procédure); - création dune zone de détente éloignée du poste d'accueil (2025) afin de répondre au bruit généré par les rassemblements des salariés; - isolation phonique des compresseurs en entrée de site, via la mise en place d’atténuateurs de bruit (2025); - modification du positionnement du camion de pompage ORTEC: cette procédure a été mise en œuvre en 2025, le chauffeur ayant obligation de stationner le camion de pompage parallèlement à la maison du plaignant (le long de la voie principale) et non plus sur la voie de circulation entre les bâtiments 24 et 57, et ce afin d'éviter l'effet de caisse de résonance. Par aille
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/1998, article 13.4
Par courriel en date du 9/07/2026, l'exploitant a transmis les rapports acoustique suivants: - Rapport n°25120096-1-1-1 du 24/02/2025 établi par le bureau d'études Veritas suite à intervention sur site du 21 au 23/01/2025; - Rapport n°24217581-1-1-1 du 17/12/2025 établi par le bureau d'études Veritas suite à intervention sur site du 25 au 26/09/2025. Ces contrôles acoustiques ont été réalisés afin de vérifier la conformité acoustique de l'installation dans le voisinage du site. Le contrôle a été effectué en deux points au niveau de l'habitation la plus proche du bâtiment 57 (un point ambiant situé en extérieur et devant la façade de l'habitation et un point en intérieur de l'habitation, dans la pièce de vie la plus exposée au site SNCF et ce, fenêtres fermées lors du contrôle de janvier, puis fenêtres ouvertes lors du contrôle de septembre 2025). Les mesures d'émergence ont été effectuées au delà d'une bande de 10 mètres depuis les limites de propriété du site, conformément à l'arrêté préfectoral de 2021. Le contrôle acoustique réalisé en septembre 2025 a été réalisé pour configurer les conditions les plus représentatives des gênes occasionnées par les sources de bruit du site à l'intérieur de l'habitation, à savoir en période estivale, fenêtres ouvertes. I. Conclusions des rapports de mesures (quin'engagent que le bureau d'études ayant réalisé le rapport - voir partie II le positionnement vis à vis de la réglementation) Les conclusions des rapports de mesures sont les suivantes : - lors du contrôle réalisé du 21 au 23/01/2025, le site est déclaré non-conforme aux exigences de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 26/11/1998, au regard de l'émergence sonore dans le voisinage, en période diurne et nocturne au point 1; - lors du contrôle réalisé du 25 au 26/09/2025, cette non-conformité subsiste. Sur les valeurs en limite de site: Comme déjà constaté par l'Inspection en son rapport du 21/10/2024, les VLE appliquées dans les deux rapports du Bureau Veritas sont celles de l'arrêté ministériel de l'AM de 1997. Or, les VLE qui s'appliquent au site sont celles de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 26/11/1998 (article13.4), ces dernières étant plus restrictives. Néanmoins, l'Inspection constate que les valeurs admissibles en limite de site sont conformes au niveau du point 1: Bruit ambiant en dB(A) - Période diurne Bruit ambiant en dB(A) - Période nocturne Mesures Janvier 2025 58,5 50 Mesures Septembre 2025 56,5 47,5 Valeurs réglementaires 60 50 S
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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