3 installations de Saint-Onen-la-Chapelle (35290) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
15/16Les émissions totales en ammoniac de l'atelier sont de 10 611 kg/an. Les émissions par place pour le Post Sevrage sont supérieures aux valeurs limites d'émission réglementaires.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé. L'APAVE a été contacté par l'exploitant pour la réalisation du contrôle (vu mail).
Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
De nombreux déchets sont stockés sous les hangars de l'exploitation. Cette non-conformité a été identifiée lors de la visite du 3 mars 2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.