Installation classée à Bénestroff (57670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté sur les thématiques "risque incendie" et "rejets aqueux". Sur la thématique "risque incendie", l'exploitant a présenté son plan opérationnel incendie, en cours de révision. Il est demandé à l'exploitant sous 2 mois en action corrective de présenter la version révisée de son plan opérationnel incendie. L'exploitant a présenté son dernier rapport de contrôle des systèmes de sprinklage présentant une non-conformité, ainsi que le rapport d'intervention d'une entreprise pour les travaux associés. L'exploitant doit transmettre en justificatif le rapport de contrôle des systèmes sprinklage attestant du retour en conformité après l'intervention réalisée. L'exploitant a présenté son dernier rapport de contrôle des systèmes de désenfumage. Il est demandé à l'exploitant de justifier la sortie des 2 dispositifs de désenfumage de la liste des équipements. Concernant l'arrêté 2025-DCAT-BEPE-100 du 19 mars 2025 de mise en demeure, l'inspection propose à monsieur le préfet de maintenir la mise en demeure sans autre suite administrative dans la mesure où des études ont été faites et que des travaux vont être réalisés. Concernant les caractéristiques des rejets, l'exploitant a présenté ses résultats révélant des non- conformités. L'exploitant a présenté les actions et projets à venir, ainsi que le projet de contrat avec l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Il est proposé en action corrective de démontrer l'efficacité des actions déjà engagées sous 3 mois.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance et réseau de détecteurs.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L'exploitant a présenté un devis pour une étude technique de dimensionnement des équipements ainsi que l'installation des équipements nécessaires. Il a transmis par mail du 155/13 décembre 2025 un bon de commande signé pour des travaux à réaliser planifiés de février 2026 à juin 2026. Le bon de commande concerne l’extension des périphériques du système de sécurité Incendie (SSI) existant avec : - ajout de déclencheurs manuels étanches et diffuseurs sonores non autonomes afin de permettre l’évacuation généralisée des personnes conformément aux exigences du code du travail - ajout de détecteurs autonomes dans des périmètres localisés à la demande du client et de son assureur - changement de la centrale d'alarme. L'inspection propose à monsieur le préfet de maintenir la mise en demeure sans autre suite administrative dans la mesure où des études ont été faites et que des travaux vont être réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant sous 6 mois d'apporter les justificatifs de la réalisation des actions correctives destinées : - à maintenir l’efficacité des détecteurs listés dans les rapports de contrôle cités ci-dessus ; - à tracer le déclenchement des détecteurs et les actions correctives ou préventives menées et de transmettre les conditions de fonctionnement et d’entretien des détecteurs définies par le fabricant ainsi que les justificatifs de conception et de dimensionnement du réseau de détecteurs permettant d’assurer une couverture suffisante du risque en cas d’anomalie détectée. L'inspection demande à l'exploitant de mettre en œuvre des actions compensatoires sous 1 mois dans l'attente de la réalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2009, article 7.7.8. partiel
6/13 L'exploitant a présenté le plan d'opération interne en cours daté du 02/03/2021. L'exploitant a indiqué que le plan est en cours de révision suite à une évolution des moyens incendie. Le plan présenté contient le plan de situation, les schémas d'alerte et de contacts, le plan et les consignes de confinement, ainsi que les consignes de déverrouillage du portail lors de la fermeture du site. Le plan présenté contient les plans des moyens de lutte incendie (extincteurs, sprinklage, détection incendie...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection le POI révisé sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2009, article 7.2.2.
L'exploitant a présenté les rapports de contrôle des extincteurs et trappes de désenfumage d'une part et les rapports de contrôle des robinets incendie armés (RIA) et système de sprinklage réalisés au minimum tous les ans. Extincteurs : - le rapport en date du 20 janvier 2025, avec une intervention de remplacements de 19 extincteurs. - le rapport en date de 30 janvier 2025. Le site comporte 169 extincteurs vérifiés et conformes. D'après le rapport 40 autres extincteurs ont été sortis, ce sont les extincteurs utilisés pour les formations. L'exploitant a transmis par mail du 13 octobre 2025, les rapports de contrôle datés : - du 13 avril 2025 : 11 extincteurs remplacés, et un avec une corrosion prononcée. - du 15 mai 2025 : remplacement de l'extincteur corrodé. L'inspection a contrôlé par sondage 10 extincteurs qui étaient libres d'accès et signalés. Systèmes de désenfumage : Le rapport de novembre 2024 qui a été présenté indique que 56 systèmes sont fonctionnels et 2 ont été sortis de la liste.7/13 RIA : Le rapport du 16 décembre 2024 présenté indiquait 4 anomalies : - RIA 1 : lance fuyard, - RIA 3 : lance cassée - RIA 5 lance fuyard - RIA 6 vanne fuite L'exploitant a présenté les factures d'intervention permettant le retour à la conformité. L'inspection a contrôlé les RIA et a pu constaté sur le RIA 3 que la lance avait été changée. […] contrôlés étaient libres d'accès et signalés. Système de sprinklage : L'exploitant a présenté les rapports de contrôle du 3 janvier 2025 et du 27 août 2025. Le dernier rapport d'août indique une non-conformité avec risque de mise en échec du dispositif : "Les besoins hydrauliques de l'installation ne sont pas couverts par le groupemoto pompe diesel. Il est préconisé de faire intervenir le metteur au point afin de retrouver les valeurs d'origine". L'exploitant a fourni le bon de livraison de remplacement de la pièce défectueuse. L'intervention de remplacement a été réalisée en interne. L'exploitant est en attente du rapport de l’intervention réalisée le 26 septembre 2025 qui a corrigé le risque d’échec . Le dernier rapport indique aussi des non-conformités sans risque de mise en échec : - "L’extension de la salle d’égouttage n’est pas protégée par sprinkleur ainsi que le comble. - Suite à la modification du mur coupe-feu, prévoir de protéger par sprinkleur le couloir de 20m de long jusqu’à la porte coupe-feu (couloir extension H30) - Les besoins hydrauliques sont justes couverts. Prévoir un réglage moteur afin de retrouver l
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'inspection a constaté des dépassements de valeurs récurrents notamment MES, pH, DCO (pic journalier) et phosphore. Les dépassements ponctuelles de DCO (2 pics) sont dû à des déversements accidentels de crème (26/08) et lait (5/07) . Les dépassements de valeurs MES sont dus à des dysfonctionnements de la station de traitement : défaillance pont racleur de clarification, curage pour éliminer algues dans le canal de sortie, panne de la sonde à oxygène qui ont occasionné une mauvaise gestion des effluents. Des réparations et actions correctives ont été réalisées, et depuis juin 2025 il n'y a plus de dépassements de MES. Néanmoins des dépassements de pH et phosphore persistent : Juin : 13 dépassements pour le pH , 14 pour le phosphore Juillet : 14 dépassements pour le pH , et 4 pour le phosphore aout : 11 dépassements pour le pH , 1 pour MES (pic rejet crème) et 12 pour le phosphore L'exploitant souhaite identifier les pics de dépassements persistants de phosphore afin d'identifier la problématique au sein de son process. Pour les dépassements de pH, le sujet n'a pas été investigué pour trouver la cause. L'hypothèse retenue est l'utilisation de lavage acide pour le traitement de bactéries qui augmente le pH lorsque le débit est plus faible. La problématique de ce paramètre sera pris en compte dans les actions d'amélioration de la STEP. L'exploitant a budgétisé un projet "rejet phosphore" à hauteur de 250k€ (en attente de validation) pour trouver une solution technique afin d'abattre le taux de phosphore en sortie de STEP Il a également budgétisé à hauteur de 55k€ un projet d'amélioration du suivi STEP par la mise en place de sonde d’analyse (DCO, phosphore,…) afin d'identifier plus finement les pics de rejets. Concernant la partie réduction de l’entrée STEP, l'exploitant va démarrer les essais du nouveau produit à faible teneur en phosphore (fiches produit transmises) avec son fournisseur courant du mois d’octobre (le protocole d’essai est défini) avec un objectif de réduire leur utilisation de phosphore sur cette partie du process de 50% soit un peu plus de 2 tonnes par an. L'exploitant a de plus présenté les échanges avec l'agence de l'eau Rhin Meuse pour obtenir leur soutien sur un projet de remise à niveau de leur STEP notamment : o Sonde entrée et sortie STEP (DCO, turbidité, pH, MES, phosphore) o Projet abattement phosphore (étude, mise en place de nouveaux équipements) o Etude risque pollutions accidentelles o Remplacement de matériel STEP (automate ob
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2009, article 7.3.2. partiel
L'inspection a constaté sur les zones de stockage et de cheminement que les allées de circulation sont aménagées et maintenues dégagées pour faciliter la circulation des chariots et permettre ainsi l'évacuation du personnel ainsi que l'intervention des secours en cas de sinistre.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/07/2023, article 4 partiel
La surveillance du point de rejet N°1 est réalisée. Notamment par suivi en continu des valeurs pH, température et débit. Les mesures de suivis journaliers et mensuels sont réalisées et les valeurs enregistrées dans l'application de suivi national GIDAF. Les mesures mensuelles sont réalisées par un organisme externe agréé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2009, article 4.3.3. partiel
L'exploitant réalise un contrôle en entrée de station de ses effluents et de ceux de Euroserum. L'exploitant a présenté le tableau de suivi par mois pour les 2 entités. Les valeurs maximales de débits et de charges sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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