Installation classée à Villers-la-Montagne (54920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207937
Commune
Villers-la-Montagne (54920)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 20 mars 2023
SIRET
33522119800088
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Lors de l'incident du /2023 la place laissée disponible par la disposition des andains sur le site de maturation a permis aux pompiers et aux employés du site d’être efficaces lors de l'extinction du sinistre. Par contre, le blocage de l’accès au site constituait une non-conformité à l'article 7 .2.1 de l’arrêté préfectoral d'autorisation; l'exploitant a pris des mesures pour un retour immédiat et surtout durable à la conformité à l'article susmentionné. Il n’y a pas eu d’analyse préalable des eaux d'extinction avant leur réutilisation alors que l’utilisation d'une eau potentiellement dégradée par des résidus de combustion pourrait altérer la qualité du compost. -4)
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Eaux d'extinctions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2010, article 4.3.10
Les eaux pluviales et les eaux d'extinction de la zone de maturation du compost sont retenues dans un bassin dédié à celles-ci. Ce bassin ne possède pas de rejet, les eaux sont réutilisées. Les 16 m3 d’eau utilisée par les pompiers pour éteindre l’incendie ont donc été collectés et réutilisés sans rejet vers le milieu naturel. Par contre il n’y a pas eu d’analyse préalable des eaux d'extinction avant leur réutilisation. L'utilisation d'une eau potentiellement dégradée par des résidus de combustion pourrait dégrader la qualité du compost.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2010, article 4.3.9
Les eaux de voiries sont collectées dans un bassin dédié après passage dans un séparateur hydrocarbure. Elles sont analysées avant rejet dans le milieu naturel. L'analyse post incendie est conforme à l’exception du DBO5 110 mg/l au lieu de 100 mg/l maximum et du COT 75.5 mg/l au lieu de 10 mg/l. L’exploitant n’a pas identifié les causes possibles de ces dépassements ni les mesures à prendre pour y remédier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite 6/7Annexe I : Photos prises lors de l'incendie du 30 septembre 2023 7/7
Thèmes : Risques accidentels · Valeurs limites d'émission des eaux résiduaires avant rejet dans le milieu
Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2010, article 7 .2.1
Le samedi 30 septembre 2023 à 06h45, l'astreinte DREAL a été appelée par les pompiers qui cherchaient à intervenir sur un incendie de déchets verts sur la déchetterie de Villers-la- Montagne. En effet, ils ne pouvaient pas accéder au site de maturation du compost pour cause de présence d'un engin de chantier (bulldozer) devant l'entrée. L'exploitant confirme qu'un engin de chantier était disposé devant l'entrée de la zone de maturation pour empêcher les dépôts sauvages de déchets verts dans cette même zone. Cette pratique est non conforme à l'article 7 .2.1 susmentionné. L'exploitant a arrêté cette pratique depuis l'incendie du 30/09/2023, il a rédigé une note de service visant à informer ses collaborateurs de l’interdiction de cette pratique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2010, article 8.1.3
L'inspection note qu’une surface supérieure à celle de l'andain le plus important est maintenue libre par l'exploitant. Lors de l'incendie du 30 septembre 2023 les photos (en Annexe I) montrent qu'une surface supérieure à celle de l'andain le plus important était libre.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre la propagation d'un sinistre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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