Installation classée à Val d'Erdre-Auxence (49370), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2022 — 11 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0054901174 |
|---|---|
| Commune | Val d'Erdre-Auxence (49370) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 49 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 janvier 2022 |
| SIRET | 30760421500029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La déclaration et le rapport d'incident de l'effondrement du bâtiment sont à transmettre à l'inspection des installations classées. Un diagnostic technique amiante doit être réalisé afin d'évacuer les débris amiantés et autres déchets vers une filière spécialisée. La mise en sécurité du bâtiment de stockage désaffecté doit être finalisée. L'intégration paysagère prévue dans les prescriptions générales de l'arrêté préfectoral complémentaire DIDD-2018-n° 148 du /2018 doit être réalisée. La signalétique des défenses externes contre l'incendie doit être mise en place. Les points de non-conformité constatés lors des contrôles électriques sont à corriger rapidement de manière à prévenir les risques électriques. Le plan des risques et des réseaux doit être actualisé suite aux modifications récentes apportées au site. Un système permettant le contrôle de l'étanchéité du réservoir à fuel du groupe électrogène doit être mis en place. Les produits de nettoyage / désinfection présent dans le local dédié doivent être mis sur rétention. La parcelle d'épandage n° 6 indiquée dans le cahier d'épandage et située sur le site de La Glénaie n'est pas autorisée à recevoir des effluents d'élevage. Une actualisation du plan d'épandage est nécessaire au regard de la parcelle n° 6 située sur le site de La Glénaie qui n'est pas autorisée à recevoir des effluents d'élevage. Une dénonciation des conventions d'épandage doit être réalisée si l'exportation d'une partie des fumiers vers les prêteurs de terre historiques n'est plus envisagée.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Un des bâtiments d'élevage désaffecté situé au sud s'est effondré. Concernant le deuxième bâtiment de stockage, la mise en sécurité n'est toujours pas finalisée (silo d'aliment toujours en place). Les effectifs présents lors du contrôle sont de 29 120 poulettes futures reproductrices. La capacité maximale de l’installation est respectée.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère prévue dans les prescriptions générales de l'arrêté préfectoral complémentaire DIDD-2018-n° 148 du 05/07/2018 n'est toujours pas réalisée.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs présents dans les bâtiments volailles et à proximité des stockages de gaz. Aucun extincteur n'est présent dans le local de stockage des produits de nettoyage / désinfection. Le dernier contrôle des extincteurs a été réalisé par la société SAFE en novembre 2021. La défense externe contre l’incendie est assurée par 2 plans d'eau. La signalétique pour les identifier n'a toujours pas été mise en place depuis la dernière inspection. Les vannes de barrage gaz sont présentes à l'extérieur des bâtiments dans un boîtier sous verre dormant.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont contrôlées annuellement par la société DEKRA Industrial SAS. Les non-conformités constatées n'ont pas été corrigées depuis le dernier contrôle électrique réalisé en 2020. Le plan des risques et des réseaux de l'installation n'est pas à jour suite aux modifications récentes apportées au site.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le réservoir à fuel du groupe électrogène ne dispose pas d'un système permettant le contrôle de l'étanchéité. Les produits de nettoyage / désinfection présent dans le local dédié ne sont pas sur rétention. Les engrais à base de nitrate d'ammonium doivent être stockés dans un emplacement dédié et éloignés des sources inflammables.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les eaux usées de la partie élevage sont évacuées vers un point de collecte situé au niveau des hangars de l'ancien couvoir avant d'être redirigées vers une fosse enterrée de 30 m3 située sur la parcelle cadastrale 669. Il en est de même pour les eaux usées issues du vestiaire, de l'aire d'équarrissage et de l'atelier. La fosse est régulièrement vidangée par un prestataire externe à destination des stations d'épuration localisées autour du site. Les eaux usées issues du portail de désinfection situé à l'entrée du site ne sont pas collectées vers l'ouvrage de stockage.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
D'après le cahier d'épandage 2021, une partie des eaux résiduaires a été épandue sur la parcelle d'épandage n° 6 située sur le site de La Glénaie. Or, cette parcelle n'est pas autorisée à recevoir des effluents d'élevage. Une actualisation du plan d'épandage est nécessaire.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Suite à l'effondrement d'un des 2 bâtiments de stockage situé au sud du site de La Servangraie, aucunes mesures de gestion des déchets n'ont été prises de la part de l'exploitant. De nombreux déchets dont certains dangereux (présence d'amiante) sont stockés à même le sol dans de mauvaises conditions avec un risque réel de pollution du milieu naturel.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Suite à l'effondrement d'un des 2 bâtiments de stockage situé au sud du site de La Servangraie, aucunes mesures d'élimination des déchets vers des installations réglementées n'ont été prises de la part de l'exploitant, conformément au code de l'environnement. De nombreux déchets dont certains dangereux (présence d'amiante) sont stockés à même le sol dans de mauvaises conditions avec un risque réel de pollution du milieu naturel.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Épandages des eaux de lavage sur prairies de plus de 6 mois réalisés pendant les périodes d'interdiction pour les fertilisants de type II (05/10 et 06/11/2020). Les épandages des eaux de lavage sont réalisés aux pendillards par des prestataires externes, en l’occurrence la SARL SECHER (Beaupréau-en-Mauges) et la SCEA DOUSSARD PERE ET FILS (Saint- Germain-des-Prés).
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
La totalité des fumiers pour les sites de La Servangraie, des Chasnières et de La Glénaie a été exportée vers le site de compostage de la SARL DE L'AVRESNE pour l'année 2021 (1 017 tonnes). Absence de l'indication des sites de chargement dans le tableau récapitulatif délivré par la SARL DE L'AVRESNE. Une dénonciation des conventions d'épandage doit être réalisée si l'exportation d'une partie des fumiers vers les prêteurs de terre historiques n'est plus envisagée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La société ORVIA dispose d'un contrat de dératisation avec la société APA.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le site dispose d'une fosse géomembrane de 300 m3 utiles pour le stockage des eaux de lavage provenant des bâtiments et de l'aire de lavage des camions. La fosse est entourée d'une clôture de sécurité et dotée d'un drainage sous fosse.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau est assurée principalement par le forage en commun avec le site des Chasnières, et par le réseau public en cas de dysfonctionnement de ce dernier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Suite à la reprise du couvoir par CYCLE FARMS, un nouveau réseau d'eaux pluviales a été créé spécifiquement pour le site de La Servangraie avec une évacuation vers le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence sur le site d'un congélateur par bâtiment d'élevage et d'une zone d’équarrissage réfrigérée avant enlèvement des animaux morts.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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