Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Montreuil-Juigné

2 installations de Montreuil-Juigné (49460) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE SAS — Autosurveillance sur les eaux issues de procédés

Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 7.2.4 a

Lors de la visite d'inspection du 09/10/2023, les écarts suivants ont été constatés : les paramètres Aluminium, Cuivre et Zinc n’ont fait l’objet que d’une seule mesure alors que l’arrêté préfectoral complémentaire impose une surveillance hebdomadaire • les paramètres MES, DCO, Fluor n’ont pas fait l’objet d’une surveillance alors que l’arrêté préfectoral complémentaire impose une surveillance mensuelle. • le rapport IRH du 16/06/2023 sus-mentionné fait état des dépassements suivants :• Azote global : une concentration mesurée de 458 mg/l pour une limite fixée à 30 mg/l◦ Aluminium : : une concentration mesurée de 8,15 mg/l pour une limite fixée à 5 mg/l◦ L’examen des données déclarées sous l

FRAMATOME — Plan des réseaux

Arrêté Préfectoral du 11/04/2019, article 5.2.2 et 5.3.1

L'exploitant a présenté le plan des réseaux du site (plan multiréseaux du 02/08/2024). Le plan est difficilement lisible car il comprend l'ensemble des réseaux du site (eau, électricité, telecom, gaz...). Selon la légende indiquée, certains dispositifs semblent absents (dispositifs de disconnection, vannes, ouvrages d'épuration...). Par ailleurs, il est constaté que le plan n'a pas été mis à jour suite à la création du nouveau bâtiment administratif, du poste de garde et de la réfection de la voirie en entrée de site. Non-conformité : le plan des réseaux n'est pas tenu à jour et ne comporte pas l'ensemble des éléments attendus. L'exploitant indique qu'une prestation est en cours afin d'actua

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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