Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49600), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2022 — 3 points susceptibles de suites.
Le forage doit être régulariser par une déclaration au titre des IOTA et respecter les prescriptions générales de l'arrêté du /2003. la disconnexion avec le reseau public doit etre mise en place. Remplacer la descente de goutière de la fumière.
8points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
5sans suite
Prélèvements d'eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1
Le forage est utilisé pour l'abreuvement des animaux, il alimente également l'habitation de l'un des exploitants. Le compteur permettant les relevés de consommation n'est pas présent sur l'installation. L'installation est également raccordée au service public d'eau potable en cas de besoin pour l'élevage. Le système actuel ne permet par de disconnexion avec le réseau privé. L'alimentation du réseau public passe par l'habitation avant l'élevage, et le forage alimente la maison par la même canalisation.
Forages
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.2
le forage ne respecte pas les prescriptions de l'arrêté ministériel du 11/09/2003. La tête du forage est située dans un regard en dessous du niveau du sol. La tête du forage doit dépassée de 0.5 m au dessus du niveau du sol et une margelle bétonnée de 3 m² en pente douce vers l'extérieur doit entourer le tubage. Au dessus du sol le tubage doit être protégé par un capot de fermeture cadenassé. Le compteur est obligatoire pour réaliser des relevés mensuel de consommation. Ce forage est uniquement connu du BRGM, il n'a pas fait l'objet d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau (IOTA). Il relève de la rubrique 1110 qui correspond à des prélèvements compris entre 1000 et 10000 m3 par an. Une déclaration doit être réalisée auprès du service de la police de l'eau de la DDT, afin de régulariser la situation. Un contact a été pris en amont de la visite avec ce service par l'inspection des ICPE. les informations et formulaires à remplir pour la régularisation de l'ouvrage ont été laissés à l'exploitant le jour du contrôle.
Collecte des eaux de pluie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2
La descente de gouttière de la fumière couverte doit être remplacée. Les eaux pluviales sont mélangées aux purins de la fumière et collectée dans la fosse à lisier.
Récépissé de déclaration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/09/2019, article {Non Renseigné}
Le cheptel est composé de 229 bovins lors du contrôle, pour un effectif moyen de 130 vaches laitières. Une partie des génisses est hébergée sur un second site "La Dideraie"
Conformité de l’installation à la déclaration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
Les installations sont conformes à la dernière déclaration en date du 13/09/2019, le projet de stabulation pour les vaches taries est réalisé. La déclaration prévoyait également la création d'une fosse béton de 426 m3 utiles, pour recevoir des digestats de méthanisation, elle n'est pas encore construite. La visite est réalisée dans le cadre d'un projet d'extension de la stabulation des vaches laitières. Le forage existant est implanté à 18 mètres de cette stabulation. L'avis de la police de l'eau de la DDT a été sollicité.
Règles d'implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.1
Les distances aux tiers sont respectés. Le forage est implanté à 18 mètres des installations d'élevage. La création de ce forage est antérieure à la première déclaration installation classée qui date du 31/07/2003. Ce forage a été déclaré sur le site du BRGM en 1995 pour une utilisation élevage.
Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
La stabulation des vaches laitières est de type logette avec production de lisier. Les lisiers sont raclés vers une fosse sous caillebotis d'environ 800 m3 présente sur une partie du bâtiment. Cette fosse reçoit également les eaux blanches et vertes des 2 robots de traite. Une fosse de 200 m3 reçoit les eaux de lavage du tank. Une fumière de 120 m² permet de stocker les fumiers de la stabulation des génisses et vaches taries. les purins sont collectés et dirigés vers la fosse par 2 regards au sol
Site de traitement spécialisé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.5
L'exploitation est adhérente à la l'unité de méthanisation METHAMAUGES en cours de construction. La totalité des effluents liquides et solides seront exportés. Le stockage des effluents liquides avant départ régulier est réalisé dans la fosse sous caillebotis de la stabulation des vaches laitières. Une canalisation avec un cône de pompage va être mise en place en bordure de la voie communale pour faciliter la reprise. Les fumiers stockés sous la fumière couverte seront exportés en caisson.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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