Installation classée à Val d'Erdre-Auxence (49370), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2022 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0054901184 |
|---|---|
| Commune | Val d'Erdre-Auxence (49370) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 49 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 janvier 2022 |
| SIRET | 30760421500029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les points de non-conformité constatés lors des contrôles électriques sont à corriger rapidement de manière à prévenir les risques électriques. Le plan des risques doit être actualisé suite aux modifications apportées sur le site. La consommation en eau doit être relevée mensuellement et être portée sur un registre. Afin de prévenir les phénomènes de retour d’eau, la disconnexion entre le réseau public et celui du forage doit être mise en place. La mise en sécurité de l'ancien forage doit être réalisée afin de prévenir une éventuelle pollution de la nappe phréatique. Une protection de la tête du forage utilisé actuellement doit être réalisée afin de prévenir une éventuelle pollution de la nappe phréatique. Suite au débordement de la fosse de stockage des eaux de lavage, des actions correctives doivent être engagées afin d'éviter le renouvellement de cet incident.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont contrôlées annuellement par la société DEKRA Industrial SAS. Les non-conformités constatées n'ont pas été corrigées depuis le dernier contrôle électrique réalisé en 2020. Le plan des risques n'est pas à jour suite aux modifications apportées sur le site.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau est assurée principalement par le forage présent sur le site, et par le réseau public en cas de dysfonctionnement de ce dernier. Le forage est équipé d’un compteur volumétrique. La consommation en eau n'est pas relevée. La disconnexion entre le réseau public et celui du forage n'est pas mise en place.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Depuis la dernière inspection de novembre 2015, la mise en sécurité de l'ancien forage n'a toujours pas été réalisée. Votre engagement dans votre courrier daté du 12/02/2016, de construire un nouveau local afin d'enfermer et de protéger l'ancienne tête de forage n'a pas été respecté. Quant au forage en fonctionnement, celui-ci a été enfermé dans un nouveau local, mais la tête du forage n'est toujours pas suffisamment protégée.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le jour du contrôle, il a été constaté un débordement récent de la fosse de stockage des eaux résiduaires de lavage. Les eaux usées issues du portail de désinfection situé à l'entrée du site ne sont pas collectées vers la station des eaux usées. L'ensemble des eaux de lavage du site est canalisé vers un regard béton puis pompé grâce à une pompe de relevage à destination de la fosse de 300 m3.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les effectifs mis en place sur les derniers lots sont de 29812 poules et coqs reproducteurs. La capacité maximale de l’installation est respectée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les installations sont bien intégrées dans le paysage. Les abords des installations sont correctement entretenus.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le groupe électrogène présent sur le site dispose d'un bac de rétention intégré.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La société ORVIA dispose d'un contrat de dératisation avec la société APA.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le site dispose d'une fosse géomembrane de 300 m3 utiles pour le stockage des eaux de lavage provenant des bâtiments. La fosse est entourée d'une clôture de sécurité et dotée d'un drainage sous fosse.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs présents dans les bâtiments volailles et à proximité des stockages de gaz. Le dernier contrôle a été réalisé par la société SAFE en novembre 2021. La défense externe contre l’incendie est assurée par une citerne souple. Les vannes de barrage gaz sont présentes à l'extérieur des bâtiments dans un boîtier sous verre dormant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence sur le site de 2 congélateurs et d'une zone d’équarrissage avant enlèvement des animaux morts.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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