Inspections ICPE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BRETONNIERE

Installation classée à Oree d Anjou (49270), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2022 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054902632
CommuneOree d Anjou (49270)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutres régimes
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDDPP 49
Inspections listées1 depuis 26 janvier 2022
SIRET51324922700010

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les remarques formulées dans les constats sont à prendre en compte pour les futurs enregistrements d'épandage -4)

1points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
0sans suite

Applicabilité des programmes d'actions nitrates

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.1.2

Le contrôle à porté sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'épandage de la saison culturale 2020-2021, ainsi que sur le plan prévisionnel de fumure de la saison 2021-2022. Le bilan azoté est établi sur une capacité présente (cf EDE) avec les valeurs d'excrétion du programme nitrate La moyenne olympique est correctement calculée et est utilisée pour l'objectif de rendement Le type de sol est différent entre les 2 prévisionnels avec 14 argilo calcaire en 2021 et que du limons pour le suivant ; cette modification impacte le poste Rf (azote dans le sol) une variation de 5 à 10 unités et la texture du sol ne peut pas être mouvante d'une année sur l'autre Le poste Mh (minéralisation de l'humus) est également impacté par la texture et au regard des pratiques (apport organique que sur les cultures y compris dérobées hors blé), le sol peu être considéré comme riche en matières organiques (variation de 25 à 45 unités) Les postes Mr, Ri, sont correctement renseignés y compris Ni (azote d'irrigation) sauf sur le prévisionnel 20-21 Le poste Pi (azote absorbé à l'ouverture du bilan soit au 14/02) semble peu important pour le blé mais surtout pour le colza dont les rendements moyens sont bons ; Quelle est la méthode d'estimation de la biomasse de cette dernière ? Pour les prairies le poste Mh (restitutions au pâturage) est minimisé de 20 à 25 unités car le chargement est proche de 1,3 donc supérieur à 1 UGB/ha Les postes Nrest et Fs sont correctement renseignés Les apports prévus (20-21) sur les dérobés (Gilardière, Derr poulailler, Rocherie meno1 et Derr Roger) sont constitués d'engrais organique et minéral ; Le détail n'est pas présent alors qu'il est exigible. Le niveau de fertilisation annoncé en page 6 est largement dépassé au niveau de détail des apports (50 à 54 en plus) et il n'est pas conforme aux exigences du programme régional. Les apports prévus (21-22) sur les dérobées (Parcelle 43, Pailler, Marguerite, Puits, Parc et Marie Bossard) sont de 100 à 105 en page 6 et 105 pages 12 et 13; Quelle en est la raison? Le niveau de fertilisation ne répond pas aux exigences du programme régional et il n'est détaillé alors que des engrais minéraux sont prévus Les apports prévus (20 -21) sur le colza Hamelinière et sur le maïs Derr Roger sont supérieurs à la dose calculée La parcelle 45 (20-21) prévue en maïs avec un objectif de 16 t ne possède aucun besoin calculé et aucun apport prévu ; Le besoin brut étant de 208 unités, comment le rendement escompté est-il en

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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