Installation classée à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
Suite au constat relevé lors de la visite d'inspection inopinée de la plateforme de compostage et aux documents transmis par l'exploitant par courriel du 3 février 2022, les quantités de matières végétales traitées sont inférieures au seuil de la déclaration à la rubrique 2780-1 (compostage de végétaux) qui est de 3t/j. L'installation de compostage n'est pas une installation classée pour la protection de l'environnement. L'attention de l'exploitant est portée sur les conditions d'exploitation devant être réalisées dans les règles de l'art notamment pour la protection de l'environnement (gestion des eaux de ruissellement, plateforme étanche,...).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
activité de compostage de végétaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article Rubrique 2780
Lors de la visite d'inspection inopinée réalisée en l'absence des exploitants, il est constaté l'exploitation d'une plateforme de compostage sur la parcelle ZB90 de 5360 m2 sur la commune de Ste Gemmes sur Loire. Suite à cette visite, l'exploitant a transmis à l'inspection des IC un courrier détaillant l'historique et les activités de compostage accompagné des documents suivants : - le bilan des quantités de végétaux entrants en 2019, 2020 et 2021, - deux analyses de lots de composts normés NFU44-051 de janvier 2021 et février 2021, - un extrait du registre des déchets entrants de novembre et décembre 2021 ( bons de livraison des paysagistes ). La société Anjou Biomasse Energie est une entreprise agricole spécialisée dans la culture du myscantus. Depuis 2019, elle produit un compost végétal dans le but de fertiliser ses propres terres. Depuis 2020, une partie du compost est proposée à d'autres exploitants de cultures spécialisées. Les végétaux proviennent des paysagistes locaux. Le compost produit (COMPOST VERT DE TYPE 4) est un compost normé NFU 44051. L'exploitation de la plateforme de compostage est réalisée conformément au cahier des charges de la norme ( zone de réception et tri, zone de fermentation et retournement, zone de travail ( broyage, criblage) et zone de maturation). Suivant les extraits du registre des déchets entrants, environ 4 m3 de déchets sont traités sur une journée soit environ 500 kg . En 2020 et 2021, environ 90 t de végétaux par an ont été traitées pour compostage. Concernant l'intitulé de la rubrique de la nomenclature 2780 ( compostage) le critère de classement est la quantité maximale journalière de matières entrantes traitées. Le seuil de la déclaration est de 3 t/j. Au vu de la revue documentaire et du constat sur site, l'installation de compostage n'est pas une installation classée pour la protection de l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
POLYVALOR— Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)4 points susceptibles de suites