Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 10.1 12/17
Une aire étanche est prévue pour le stationnement des camions pour le remplissage de la cuve de 42 m³. La cuve est dans une rétention avec vanne de vidange fermée. Cette cuve dispose d’une détection de fuite et une sonde de niveau. La mesure du niveau peut se faire physiquement (accès aménagé pour accéder au sommet de la cuve) et une vérification est faite par bilan matière (consommation/livraison). Au niveau de la station de distribution de carburant, un extincteur est présent et du produit absorbant en cas de déversement sera à remettre en place. La distribution de carburant est faite sur une aire étanche reliée à un séparateur d’hydrocarbure, toutefois lors de la visite nous n’avons pas p
Observation lors de l'inspection du 14/10/2020 : Lors de la visite l’exploitant a transmis le dernier plan topographique du site du 08 janvier 2020. Ce plan, réalisé par drone, ne prend pas en compte toutes les informations demandées (notamment absence du périmètre d’autorisation). L'exploitant a transmis à l'issue de l'inspection le plan d'exploitation daté du 15/12/2023 et mis à jour le 11/12/2024. Ce plan comporte, sur fonds de plan cadastral, les informations suivantes : - les limites du périmètre de l'autorisation ; - les limite des 10m du périmètre autorisé ; - les lignes de niveaux et points de niveaux NGF sur la zone exploitée ; - les fronts d'exploitation ; - le bassin de décantatio
Code de l’environnement du 10/12/2024, article R.511-9 et annexe
L’exploitant dispose d’un arrêté préfectoral n°88/171 du 15/03/1988, autorisant les établissements BEN FARES à exploiter un dépôt de déchets de métaux, au lieu-dit « Quartier de la Roussette » à Viviers-sur-Rhône. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que son activité consistait à réceptionner des déchets métalliques qu'il achète puis revend dans des filières spécialisées. Ces déchets, contenant des aciers, du zinc, de l'aluminium, de la fonte et des aciers inoxydables, proviennent d'entreprises, de communes et de particuliers. Le tri des déchets est réalisé de manière assez grossière, car il est essentiellement fait par l'entreprise d'élimination et de valorisation à qui les déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.