SIEMENS ENERGY INDUSTRIAL TURBOMACHINERY LE HAVRE S.A.S.
Installation classée à Le Havre (76600), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La présente visite d'inspection acte la réalisation des travaux de réhabilitation au droit du site, notamment les 2 principales zones à traiter définies par l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2025, bien que les résultats des analyses de fouilles soient partiellement conformes. Des contraintes techniques n’ont pas permis l’atteinte des objectifs de réhabilitation sur 2 mailles bord sud de la fouille centrale. Le rapport de « Suivi et réception des travaux de réhabilitation » transmis par TESORA permet de disposer des premiers résultats des différents suivis des milieux. Un procès-verbal de récolement sera réalisé à la réception de l’ensemble des pièces justificatives et du dépôt du dossier de demande de servitudes d’utilité publique. Dans cet objectif, les transmissions suivantes sont notamment attendues : - les résultats de la seconde campagne de gaz des sols et l'analyse des résultats de la campagne de gaz de sol au regard de l’ARR prédictive si nécessaire ; - les résultats de la 3ème campagne de suivi des eaux souterraines et la synthèse des résultats du traitement de PZ100 sur les 6 mois premiers mois. Enfin, concernant les garanties financières, le tiers demandeur met en place une garantie financière bancaire résiduelle dès le mois de septembre 2026 d’un montant de 56 000€ HT soit 67 200€ TTC, et transmet l’attestation de garanties financières correspondante soit sous 1 mois.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2025, article 7
La garantie financière a été transmise en Préfecture le 19 janvier 2026, puis à l’inspection des installations classées par courriel du 10 février 2026. Il s'agit d'une garantie autonome à première demande, datée du 19 janvier 2026, correspondant à l'une des possibilités décrites dans l'article R.512-80 du code de l'environnement. Toutefois, ce type de garantie doit être associé à un engagement écrit du garant auprès d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance, d'une société de caution mutuelle, ou nécessite d'avoir procédé à une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Sur ce point la société B3F LE HAVRE n’a pas répondu positivement. Or, la DGFIP confirme donc que le Fonds Brownfields n'a pas de légitimité à se porter garant dans le contexte en question et que l'attestation remise n'est pas valide. Par courriel du 29 juillet 2026, B3F LE HAVRE, au regard de l’avancée des travaux de réhabilitation, propose de mettre en place une garantie financière bancaire résiduelle couvrant les opérations restantes, à savoir : Le traitement du bâtiment 10 pour un montant de 36 000 € HT•17/17 La surveillance prévue à l'AP, pour un montant de 20 000 € HT• Soit un total de 56 000 € HT. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les constats de la visite d’inspection du 28 juillet 2026 et le rapport TESORA permettent de supprimer le montant des garanties financières concernant les travaux déjà réalisés. Aussi, l’inspection des installations classées accepte cette proposition adaptée au contexte actuel et demande à ce que cette garantie financière bancaire résiduelle soit mise en place dès le mois de septembre et que l’attestation de garanties financières, d’un montant de 56 000€ HT soit 67 200€ TTC, soit transmise sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2025, article 3
* L’article 3.1, en complément des études menées, prévoyait à l’issue de la démolition du bâtiment 30 la réalisation d’ « investigations complémentaires de sol et gaz des sols afin de compléter ou non les zones polluées à traiter et de valider l’usage futur ». Lors de la visite d'inspection du 28 juillet 2026, il a bien été constaté que le bâtiment 30 et les bâtiments annexes ont été démolis. Selon le rapport de suivi et réception des travaux de réhabilitation de juillet 2026 de TESORA, des investigations ont été menées au droit de ces anciens emplacements, par 6 sondages de sol jusqu’à une profondeur de 2 m de profondeur. Les résultats ont mis en évidence un dépassement des seuils de réhabilitation au droit du sondage S4 entre 0-1 m de profondeur (3 900 mg/kg en HCT C10-C40). Ainsi, cette maille a été intégrée au travaux d’excavation pour un volume supplémentaire de 100 m3. * Les articles 3.2 et 3.3 précisent les objectifs de dépollution à atteindre, ainsi que « les mailles devant faire l’objet d’un traitement immédiat ». A l’issue des études, le volume global de sources de pollution à traiter était estimé à environ 1 210 m3 et réparti en 12 mailles de 100 m², entre 0 et 2 m de profondeur au maximum. La méthodologie de réhabilitation retenue est le traitement par excavation et évacuation des sources concentrées en filières spécifiques hors site. Au regard de l’accessibilité des mailles identifiées, les mailles à traiter accessibles, conformément au plan de gestion sont les suivantes : - en zone ouest, les mailles H23, H15, G14, SB16, G13, H20, H21, ainsi que la maille S4 ; - en zone centrale, les mailles TES10, SB33, SB34, G7. Les travaux de démolition se sont déroulés du 23 mars au 22 mai 2026, puis les travaux de réhabilitation du site ont été assurés par la société Ortec Soleo, du 30 mars au 13 mai 2026, sous maîtrise d’ouvrage B3F Le Havre et avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage TESORA. Lors de la visite du 28 juillet 2026, il a été constaté la démolition partielle du bâtiment 10 (avec un bardage installé comme « mur provisoire » pour ne pas fragiliser la partie ouest conservée), le nettoyage d’une fosse du bâtiment 10, ainsi qu’un remaniement des terres au droit des zones à traiter (zone ouest et zone centrale) qui ont fait l’objet d’excavation et de remblaiement de manière plus large par rapport aux mailles initialement concernées. Ces excavations ont été suivies et contrôlées par des analyses de bord et de fond de fouilles. Selon le rapport de TE
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2025, article 4.1
Lors de la visite du 28 juillet 2026, les zones à traiter ont fait l’objet d’excavation et de remblaiement. Après remblaiement, la zone ouest est désormais recouverte de 30 cm de terre végétale (après la mise en place d’un géotextile), et pour la zone centrale la réfection des enrobés a été réalisée. Les matériaux de remblaiement sont constitués de gravas issus de la démolition et de terres devant respecter les seuils de réhabilitation. Le rapport de TESORA/Ortec Soleo précise cette étape : - Pour la zone centrale, une réfection des enrobés de la voirie poids lourds a été réalisée (10-15 cm de grave bitume et 5 cm d’enrobé). - Pour la zone ouest, les fouilles ont été comblés successivement par des matériaux issus des opérations de démolition, puis des matériaux issus du terrassement du site, la mise en place d’un géotextile et enfin le recouvrement de 30 cm de terres végétales en surface. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel, en complément du recouvrement comme mesure de gestion, un dossier de demande de servitudes d’utilité publique devra être réalisé en prenant en compte les restrictions d’usage et mesures constructives conformément à l’article 4.2 de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2025, et transmis à l’inspection des installations classées au plus tard trois mois à compter de la réalisation effective des travaux de dépollution menés sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2025, article 3.3
L’article 3.3 prévoit des mesures de gaz de sol après remblaiement des zones traitées pour les « paramètres suivants : Hydrocarbures C5-C16 ;HAP ; COHV ; BTEX » et « .../… 2 campagnes de mesure en gaz de sols sont réalisées à l’issue des travaux de dépollution ». Une campagne de gaz du sol est réalisée au droit des différentes mailles traitées après remblaiement : 9 cannes-gaz ont été réalisées à 1 m de profondeur et crépinées de 0,5 à 1 m (8 sur la zone ouest et 1 sur la zone centrale). → Les paramètres analysés sont les suivants : TPH C5-C16, BTEXN, COHV. Bien que cela ne remette pas en cause la campagne réalisée, il est regrettable, qu’a minima, le tiers demandeur n’ait pas échangé en amont avec l’inspection des installations classés sur l’évolution des paramètres analysés (absence de recherche des HAP). Les résultats mettent en évidence la présence de COHV (PCE, TCE, DCE, CV) dans les gaz des sols notamment au droit des ouvrages CG1, CG3, CG6 et CG9, qui ne semble pas corrélée avec les composés détectés dans les sols et/ou dans les eaux souterraines. Ces anomalies ne sont pas non plus retrouvées dans l’air ambiant. Dans les eaux souterraines, seule une anomalie en chlorure de vinyle est mesurée en aval hydraulique (MW15D, 4.8 μg/L). Toutefois, en raison des teneurs quantifiées en composés volatils dans les gaz des sols, un transfert de ces composés vers les futurs bâtiments est susceptible de générer un risque sanitaire pour les futurs usagers. Aussi, une première analyse de risques résiduels (ARR) post-travaux a été réalisée (mise à jour des calculs de risques sanitaires par voie d’inhalation de composés volatils au droit de la zone ouest). Ainsi, le rapport TESORA rapporte que les résultats des calculs de risques indiquent, pour les futurs usagers du site de la zone ouest, l’absence de risques sanitaires inacceptables au sens de la méthodologie nationale des sites et sols pollués pour les voies d’exposition par inhalation de substances volatiles toxiques en intérieur et en extérieur pour l’ensemble des scénarios d’aménagement de la zone ouest (en considérant une dalle de bonne qualité et un taux de ventilation d’au moins 0,5 volume par heure). → Une seconde campagne estivale post-travaux (3 mois après les travaux) reste à mener afin de vérifier l’évolution des concentrations post-travaux. Cette campagne permettra de contrôler l’évolution des concentrations obtenues lors de la première campagne. L’ARR devra être mise à jour si les résultats de cette s
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2025, article 6.1 et 3.4
* Surveillance au droit de l’ensemble du site : La surveillance des eaux souterraines s’appuie sur 6 ouvrages : MW7-S, MW 10-S, MW 14S, MW 15D, Pz103, PZ201. Conformément à l’arrêté préfectoral, les paramètres recherchés pour l’analyse des eaux souterraines sont les 8 Métaux, HCT, HAP, BTEX et COHV, et une campagne a été réalisée avant le début des travaux de dépollution, puis après remblaiement. Le sens d’écoulement de la nappe est cohérent entre les deux campagnes (sud-ouest/nord-est) et la piézométrie est influencée par la Manche et ses marées qui étaient en phase ascendante lors des deux campagnes. Des teneurs supérieures aux valeurs de référence sont mises en évidence en métaux et plus ponctuellement en HCT-C10-C40. Elles sont légèrement plus importantes lors de la seconde campagne pour ces 2 paramètres. Des teneurs supérieures aux valeurs de référence sont également notées pour le chlorure de vinyle uniquement au droit de MW15D en aval. → La réalisation d’une campagne de suivi des eaux souterraines 3 mois après la fin des travaux de dépollution reste à réaliser afin de préciser les tendances et s’assurer que les travaux n’aient pas une influence défavorable sur la qualité des eaux souterraines. * Surveillance de PZ100 : Les articles 6.1 et 3.4 encadrent la poursuite du traitement des eaux souterraines par écrémage au travers du PZ100, impacté par la présence de flottant, ainsi que du suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines au droit des ouvrages PZ201, PZ202, PZ2023 et si possible PZ100. Lors de la visite du 28 juillet 2026, l’inspection a constaté la présence de l’unité de traitement en place pour l’écrémage de PZ100 et du suivi des ouvrages Pz201, Pz202, Pz203. Son alimentation électrique est autonome et le pompage est déclenché automatiquement dès qu’il y a une détection de flottant. En complément les ouvrages secondaires sont équipés d’écrémeurs passifs.14/17 → Le tiers demandeur devra transmettre l’ensemble des résultats de ces premiers mois de suivi du traitement dans les meilleurs délais à l’inspection. Le dispositif doit être maintenu pendant un an après la fin de ces travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans l’objectif de la rédaction du prochain procès-verbal de récolement, le tiers demandeur remettra à l’inspection des installations classées, dans les meilleurs délais, les résultats de la 3ème campagne de suivi des eaux souterraines et la synthèse des résultats du traitement de PZ100 sur les 6 moi
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2025, article 6.2
Conformément à l’arrêté préfectoral tiers demandeur, des investigations dans l’air ambiant doivent être réalisées dans les bâtiments occupés. Ainsi, une campagne hivernale lors des travaux de dépollution a été menée sur 9 points de prélèvements à 1,5 m de hauteur : - 8 prélèvements d’air ambiant dans les bâtiments actuels conservés ; - 1 prélèvement en extérieur afin de servir de mesure de référence ; sur une durée de 8 h (480 min) à un faible débit (0,5 l/min). → Les paramètres analysés sont les suivants : TPH C5-C16, BTEXN, COHV. Bien que cela ne remette pas en cause la campagne réalisée, il est regrettable, qu’a minima, le tiers demandeur n’ait pas échangé en amont avec l’inspection des installations classés sur l’évolution des paramètres analysés (absence de recherche des HAP). Les résultats mettent en évidence des anomalies au point AA3 pour les xylènes, l’éthylbenzène et les hydrocarbures aromatiques C8-C10. Toutefois, ces légers dépassements sont probablement associés à l’activité exercée sur site (atelier comprenant des bancs d’essai de moteurs). Aucune autre anomalie significative n’est relevée sur les autres points de prélèvements. → Ces teneurs devront être contrôlées lors des prochaines campagnes de prélèvements, et notamment lors des campagnes semestrielles d’air ambiant au sein des locaux occupés qui devront être poursuivies pendant 4 ans à l’issue des travaux, conformément à l’article 6.2.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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