Le site comprend plusieurs points d'accès à l'eau potable, pour lesquels la signalétique peut être améliorée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise à disposition gratuite de points d’eau dans des établissements publics
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2020, article L.541-15-10 et D.541-340
L'exploitant a indiqué pouvoir accueillir jusqu'à 1 500 personnes, et doit donc disposer dans le cadre de la réglementation susvisée d'au moins 4 points d'eau potable. Le site comprend des points d'eau raccordés à l'eau potable, dont il a été constaté lors de l'inspection que la configuration permet de répondre à l'obligation susmentionnée : - 2 dans des sanitaires ; - 3 à l'extérieur (dont un tuyau d'arrosage). Ces points d'eau doivent toutefois faire l'objet d'une signalétique adaptée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place une signalétique adaptée pour indiquer la présence des différents points d'eau accessibles au public.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Mise à disposition gratuite de points d’eau dans des établissements publics
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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