Par sondage, nous avons demandé les procédures pour effectués certaines opérations en rapport avec la prévention des accidents majeurs. Les opérations retenues sont exposées ci-après. Remplissage de bac (risque de débordement) L'exploitant a présenté une procédure mise à jour le 12/03/2026. Il a également présenté le suivi des formations des opérateurs à cette procédure. Ce suivi est signé par les opérateurs. Nous n'avons pas relevé d'écart entre cette procédure et les éléments présentés dans l'étude des dangers. Suivi des équipements visé à la section I de l'arrêté ministériel du 04/10/2010 Par sondage nous avons questionné l'exploitant sur le suivi des tuyauteries (risque de fuite suivi d'
Suite aux modifications apportées sur le site en 2025, l'exploitant a présenté pendant la visite, les mesures mises en place afin d'améliorer le suivi des installations de traitement des rejets atmosphériques. Un tableau de suivi est établi et permet de tracer les vérifications quotidiennes et trimestrielles pour l'entretien et la maintenance des installations. L'ajout de vérifications trimestrielles permet des contrôles plus poussés que les vérifications quotidiennes. L'Inspection a constaté que la tour de lavage L3 n'a pas encore été intégrée au tableau de suivi des vérifications quotidiennes. L'exploitant a expliqué que la tour L3 est moins sollicité et que les fumées qui la traverse pass
À la suite d'une mise en demeure notifiée en 2022, l'exploitant a installé un système de détection automatique et d'alarme incendie, contrôlé en 2023 puis en 2024. L'arrêté de mise en demeure a été levé en 2024. Lors de la présente inspection, il a été constaté la présence de quatre détecteurs de fumée et d'une alarme incendie de type 4. Toutefois, les vérifications périodiques annuelles de ces détecteurs n'ont pas été réalisées depuis 2024. Par ailleurs, l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2023 impose que la personne désignée par l'exploitant pour assurer la surveillance, en l'espèce […], dispose de moyens lui permettant de visualiser à distance les différentes zones pour confirmer le dé
L’exploitant a transmis le plan de formation des intervenants en date de février 2019. Il comprend 4 niveaux de formations consacrées à la maîtrise du risque légionelle sur les tours aéroréfrigérantes, dont le plus haut est le niveau 4. Le programme de la formation est indiqué dans le plan de formation. L’AMR indique que la personne référente est […], or son habilitation va prochainement expirer. Il sera remplacé par […] (habilité niveau 4). L'attestation de formation de M.William Brousse présentée par l'exploitant est en date du 18/03/2026, sa fin de validité est au 18/03/2031. L’exploitant montre en inspection la base DOTHA pour le suivi des formations et habilitations. L'outil génère des
L’inspection a constaté sur plusieurs sites l’utilisation de micro-organismes naturels pathogènes dans le cadre du contrôle qualité des produits finis sans demande d’autorisation ICPE au titre de la rubrique 2681. En conséquence, l’inspection réalise une campagne d’investigation visant déterminer les exploitants susceptibles d’être soumis à cette rubrique, en particulier dans l’industrie de la santé. A ce titre, l’exploitant a indiqué lors de l’inspection la présence de micro-organismes naturels pathogènes au sein de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre dans un délai de 2 mois la liste des micro-organismes naturels pathogèn
Lors de la canicule de juin-juillet 2025, le site a subi 5 coupures sur son alimentation générale en 20 KV. Suite à cet épisode, le site a fonctionné 3 jours en ilotage total, afin de reprendre sa mission de service public de traitement des déchets tout en respectant les contraintes de traitement des fumées. 6/9 Indépendamment de ces incidents, fin juillet, un nouveau poste de transformation HT a été installé au droit des bureaux, dans un local dédié en extérieur. Il comporte une ligne d’information et d’échange directe avec ENEDIS, qui faisait défaut antérieurement. La mise en place de la ligne IP de Téléaction permise par cette ligne est supposée résoudre ces dysfonctionnements, en particu
Ce jour est constaté une activité d’oxycoupage de 2 carcasses de remorques de camions. Les conditions météo du jour permettent une relative bonne dispersion des fumées vers le nord. Cette activité a lieu quasiment tous les jours car elle est liée à l’activité de la presse cisaille. Le personnel sous-traitant intervient à l’air libre et sur un sol jonché de débris métalliques. L’activité d’oxycoupage est prévue dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) de 2003, à hauteur de 500 t / mois et sur une surface de 236 m² au sol (p.109). Aucune nuisance « Air » n’est alors envisagée pour cette activité par l’exploitant. Lors de la présente visite, l’exploitant indique un tonnage d
Lors de la visite terrain, nous avons relevé que les bacs 33 et 43 concernés par le projet JetA1 ont été très récemment repeints d'un peinture blanche légèrement crème d'aspect très lisse entre mat et brillant. Sur le caractère réfléchissant de la peinture, l'exploitant a renvoyé à sa réponse dans sa lettre du 24 juillet 2024 (réf. HSE/CE/2024-72) dans laquelle il indique : "(concernant le bac 37) La couleur utilisée sera le blanc mat, couleur reconnue par le guide GESIP « Guide de lecture de la réglementation sur le stockage et le chargement/déchargement de liquides inflammables 21/09/2011 » comme étant une couleur ayant un coefficient de chaleur rayonnée supérieure ou égale à 70%.". Le gui
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.