Code de l’environnement du 27/01/2017 , article Article R512-68
L'EARL DES GENETS a repris l'exploitation d'élevage de porcs d'engraissement en aout 2025. Le précédent exploitant, connu du service des installations classées, est la SCEA DU HARDOUIN. Le changement d'exploitant des installations n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Pré- fecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications relatives au changement d'exploitation doivent faire l'objet d'une procédure de déclaration en Prefecture. 3/6
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Un poteau à incendie est situé à proximité de l'élevage. Des extincteurs sont présents sur le site de l'exploitation et sont contrôlés annuellement (dernier contrôle 10/12/2024). L'affichage des numéros d'appel d'urgence et des mesures à pendre en cas d'accident ou d'incen - die ne sont pas affichées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher les numéros d'appel d'urgence et les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incendie.
L’exploitant a réalisé les prélèvements des eaux souterraines le 24 mai2024 aux piézomètres n°1, 2 et 3 situés à l’intérieur de l’établissement et aux deux puits privés. Le suivi des eaux souterraines est réalisé deux fois par an par un laboratoire accrédité. Cette surveillance porte sur les pesticides. Quatre micropolluants sont analysés au-delà de la limite de quantification (LQ) du laboratoire pour ces molécules, à des niveaux très faibles, sans lien établi avec l’activité du site: -métolachore ESA (0,015 g/L), au piézomètre n°2 (LQ à 0,01 g/L) -Chlorprophame (0,0014 g/L), au puits n°3(LQ à 0,001 g/L) -S-métolachlore (0,015 g/L), au puits n°5 (LQ à 0,01 g/L) -métolachlore OXA
Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
L’inspection des installations classées a été saisi e par la gendarmerie au sujet d’une plainte d’un riverain. Cette plainte porte sur la vidange du plan d’eau d’extraction vers les terrains situés en aval de la carrière et l’inondation de ces terrains. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a reco nnu la survenue d’une situation accidentelle. Pour abaisser le niveau du plan d’eau et permettre l’extraction de matériaux, l’exploitant a mis en place un fossé profond reliant le plan d’eau à l’extérieur du site. En sortie de plan d’eau, il a mis en pla ce un busage de ce fossé sur quelques mètres. Il a indiqué avoir mis en place un réducteur en sortie de ce busage. Ce réducteur a été éject
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.