SETEC — Emissions dans l'air
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
Lors de l'inspection, la campagne annuelle de mesures des émissions de poussières était en cours. Le prestataire a déposé les jauges de mesures le 16 octobre 2025 et un ramassage des jauges est programmé pour le 30 octobre 2025. L'équipe d'inspection a pu observer un dispositif de mesure en entrée de site. Absence de mesures en 2024. Constat : La campagne annuelle de mesures des émissions de poussières n'était pas terminée lors de l'inspection. 6/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions