Installation classée à Lyon (69007), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006104242
Commune
Lyon (69007)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
8 depuis 20 avril 2022
SIRET
69204062900036
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Rubrique 4510Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chron
Rubrique 4511Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Rubrique 4734Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
Cette visite a permis de constater que : les dispositions réglementaires de l'arrêté préfectoral du /2025 autorisant l'exploitation de 2 bacs en carburant d'aviation JetA1 étaient respectées alors que la mise en exploitation de ces bacs avec ce type de produit est très prochaine (fin août, début septembre 2025) ; • l'exploitant poursuit la réfection de ces bacs par la réfection de la peinture de ceux-ci ;• la prescription relative au coefficient de chaleur rayonnée du revêtement extérieur des bacs apparaît vraisemblablement respectée mais non vérifiable, notamment au vu de la fiche technique de la peinture utilisée. Alors que la lutte contre la chaleur sera de plus en plus nécessaire, les fournisseurs de peintures pourraient utilement indiquer les caractéristiques de leur produit vis-à-vis de ce sujet. L'exploitant doit se renseigner à ce sujet. • Cette visite a aussi permis d'appréhender sur le terrain une demande du /2025 d'autorisation de modification consistant en la mise en œuvre d'un nouveau poste de chargement de camions citernes. La réponse de l'administration à cette demande devrait intervenir en septembre ou en octobre 2025.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Peinture réfléchissante
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2025, article 3
Lors de la visite terrain, nous avons relevé que les bacs 33 et 43 concernés par le projet JetA1 ont été très récemment repeints d'un peinture blanche légèrement crème d'aspect très lisse entre mat et brillant. Sur le caractère réfléchissant de la peinture, l'exploitant a renvoyé à sa réponse dans sa lettre du 24 juillet 2024 (réf. HSE/CE/2024-72) dans laquelle il indique : "(concernant le bac 37) La couleur utilisée sera le blanc mat, couleur reconnue par le guide GESIP « Guide de lecture de la réglementation sur le stockage et le chargement/déchargement de liquides inflammables 21/09/2011 » comme étant une couleur ayant un coefficient de chaleur rayonnée supérieure ou égale à 70%.". Le guide cité par l'exploitant mentionne page 87/115 : " En outre, ils sont munis d'une peinture d'un coefficient de chaleur rayonnée totale supérieur ou égal à 70 % (renvoi de 70 % du rayonnement solaire reçu) : ce qui implique une peinture blanche, alu brillant ou du métal poli.". La fiche technique de la peinture utilisée n'indique pas le coefficient de chaleur rayonnée. L'exploitant a signalé que cette peinture est couramment employée dans les dépôts pétroliers. Le guide GESIP actualisé (version 3 11/2022 - partie B) au "Chapitre B.X.6 Réduction des émissions diffuses" ne traite pas de ce sujet. L'annexe III de l'arrêté ministériel du 03/10/2010 relative à la quantification des émissions de COV retient une absorbance de 0.17 (coeff. chaleur rayonnée 0.83) pour les réservoirs peints en blanc et de 0.35 pour les réservoirs couleur crème. Conclusion La prescription sur le coefficient de chaleur rayonnée est vraisemblablement respectée. Une confirmation par le fournisseur de peinture serait utile. 6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'enquérir auprès de son fournisseur de peinture du coefficient de chaleur rayonnée de celle-ci. Il communiquera sa réponse à l'inspection des installations classées (délai : 3 mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2025, article 2
La visite terrain n'a pas permis de relever des différences par rapport au dossier de porter à connaissance (PAC) relatif au projet de changement de produit dans les bacs 33 et 43 de stockage, projet de stockage de carburant d'aviation (JetA1) dans ces bacs. L'exploitant a toutefois signalé que le soutirage du produit dans les bacs n'était pas effectué en fond de bac comme c'est communément le cas pour les cas pour les carburants routiers, mais un peu en dessous de la ligne de flottaison (aspiration flottante). Cette disposition est commune au carburant d'aviation et vise à limiter le risque de présence d'eau dans les produits soutirés. Les bacs sont actuellement remplis en jetA1, mais pas encore en service. L'exploitant finalise les travaux sur un poste de chargement dédié à ce produit.5/7 L'exploitation de ces bacs avec ce type de carburant devrait débuter avant fin août, début septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de demande.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2025, article 4
L'exploitant a indiqué que le bac 43 contenait du JetA1 alors que ce bac est aussi autorisé à contenir de l'essence nettement plus émettrice de COV que le JetA1. Cette configuration satisfait à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de demande.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R181-46
L'exploitant a expliqué sur site les éléments exposés dans le dossier de porter à connaissance (PAC) qu'il a adressé à la DREAL le 29/07/2025 (projet de création d'un nouveau poste de chargement). La visite terrain a permis de mieux comprendre ce dossier et iln'a pas été relevé de différence avec le terrain ou d'oubli manifeste dans ce dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de demande.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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Ce que le rapport n'est PAS
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