DESMAZIERES— Roubaix (59051)aucune suite administrative proposée
R ENERGIES— Roubaix (59051)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
OVH — Surveillance des émissions et de leurs effets
Arrêté Préfectoral du 14/10/2021, article 10.2.1
L’exploitant a présenté les résultats d’autosurveillance des émissions de ses groupes électrogènes de secours . Ces derniers sont démarrés et mis expressément en service pour les besoins des mesures. Les mesures présentées ont été réalisées entre avril et septembre 2024 et portent sur un total de 29 groupes. L’exploitant annonce que les groupes non échantillonnés le seront courant 2026.6/9 Le programme analytique est respecté et porte sur les paramètres SO2, poussières, NOx, CO, formaldéhyde, HAP. Des dépassements ponctuels sont observés en CO (groupes électrogènes référencés dans es rapports de mesures JL, 2, 5, 6, 8, 10) et NOx (7, 8, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8). L’exploitant annonce que ces d
Les 2 derniers contrôles inopinés relevaient : - 2023 : un dépassement de VLE sur les paramètres azote global, hydrocarbures totaux, température et pH. - 2024 : un dépassement de VLE sur le paramètre température (35,7°C). Le rapport du contrôle inopiné du 15 au 16/04/2025 montre un dépassement de VLE sur le paramètre température (34,4 °C). La VLE des paramètres azote global et hydrocarbures totaux est respectée depuis 2 ans. L’exploitant poursuit un plan d’action avec l’agence de l’eau sur les aspects qualitatif et quantitatif de son rejet. L’objectif est de réduire les prélèvements dans la nappe du calcaire carbonifère tout en respectant un état sanitaire correct de son rejet eau. L’inspect
L'exploitant a déposé un Porter à Connaissance (PAC) daté du 11 octobre 2023, exposant des modifications dans le classement des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Toutefois, l'exploitant déclare que ce document est désormais obsolète et qu'un PAC actualisé est en cours de rédaction pour refléter la situation actuelle de l'établissement. L'établissement a connu plusieurs évolutions significatives : Diversification de l'activité : une ligne de production de trottinettes électriques a été mise en place (comprenant notamment une machine pour la soudure, une cabine de peinture, etc.). L'exploitant indique que cette activité n'a ja
[…] applicables aux installations sont les VLE les plus contraignantes entre celles de l'arrêté préfectoral du 25/10/2012 et celle de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 03/08/2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, avec notamment celles de l'article 58 III pour les chaudières et 60 III pour les moteurs de cogénération dans les conditions prévues à l'article 57 ainsi que les VLE de l'article 62 le cas échéant. Le tableau ci-après indique les VLE applicables aux installations du site (en gras soulign
L’exploitant a présenté son registre via une extraction mensuelle montrant les quantités de déchets présents sur le site. Par l’outil Trackdéchet, et par échantillonnage, l’exploitant a montré son registre comprenant les éléments suivants : le code déchet, la nature du déchet, la quantité, le nom du transporteur et sa destination. Les petits appareils en mélanges (code 20 01 36) et les déchets diffus spécifiques liquides (20 01 13*) ont été pris en exemple. Concernant les déchets sortant et toujours par Trackdéchet, une extraction du mois d’aout 2025 est réalisée. On y retrouve le bordereau de suivi des déchets avec le n°SIRET, la date de création et d’expédition, la nature des déchets, le c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.