Le contrôle effectué alors que les excavations réalisées pour retirer des vestiges enterrés de l'exploitation ou pour retirer et traiter des terres pollués, étaient ouvertes a permis de constater visuellement que : l'état du sous sol est proche de celui attendu et décrit dans le plan de gestion du /2025 et dans l'analyse préliminaire des risques résiduels ( ) ; • la zone de dépôt d'ordures avant l'implantation du dépôt en 1969 était plutôt dans la partie• centre et nord du site SPR ; les dépôts correspondant à la zone de décharges sont pour partie dégradés sauf pour leur éléments les moins biodégradables, ces dépôts ne sont quasiment plus odorants, ils ne sont pas émetteurs d'hydrocarbures insolubles liquides (absence d'irisation) ; • les déchets tels que des semelles de chaussures, des éléments en PVC (sandale...) , des os, des éléments en caoutchouc ont été extraits des zones à traiter, ces déchets doivent rejoindre un centre agréé à les traiter. • Cette visite a aussi permis d'apprécier l'organisation de l'exploitant pour la remise en état du site. Cette organisation est apparue répondre aux attentes : repérage fin des zones, pratique d'analyses avant choix de gestion des matériaux, organisation de la sécurité, personnel qualifié... Les matériaux issues des zones nouvellement découvertes impactées au PFAS sont actuellement stockés, des dispositions sont prises pour éviter leur dispersion. L'exploitant précisera à l'inspection le devenir de ces matériaux. L'analyse des risques résiduelles finale et la surveillance hydrogéologique du site devra prendre en compte les constatations effectuées suite aux excavations réalisées puis comblées avant la restitution des terrains.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi du plan de gestion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R512-39-3
Les zones affouillement jusqu'à environ 3 mètres de profondeur correspondent assez largement aux zones en figure 10B du plan de gestion de janvier 2025. Traces de l'ancienne décharge d'ordures ménagères On remarque dans les affouillements en place les horizons de sol qui correspondent aux anciennes zones de dépôt d'ordures déposées avant 1969, date d'implantation du dépôt. Ces zones sont plutôt constatées dans la partie centre et nord du site. Selon l'exploitant, la partie sud avant l’implantions de SPR était plutôt marécageuse.5/7 L'horizon de sol correspondant à ces ordure est variable selon les zones et est situé entre 0,5 et 3 m de profondeur. L'exploitant prévoit conformément à son plan de gestion de ne pas retirer les matériaux correspondant à ces dépôts. Le propriétaire du site a été informé (Cf. lettre SPR du 03/04/2026). Seule la part de ceux-ci polluée par des hydrocarbures est retirée, traitée sur site ou expédiée. Avant ce traitement, ces matériaux sont criblés (photo machine en PJ). Ce criblage permet d'extraire une part des plastiques et les éléments les plus gros qu'ils soient minéraux ou issus d'objets usagés jetés aux ordures : restes de pneumatiques, de chaussures, de cuir.... Les horizons de sol correspondant aux dépôt d'ordures ont un aspect foncés. Une fois extrait, les matériaux issus de ces horizons montrent la présence de divers vestiges de verre, de chaussures, de petites bouteilles, d'éléments en PVC, d'os.... Ces matériaux ne sont quasiment pas odorants. L'exploitant a mis en place sur la bordure nord-est un merlon de matériaux criblés dans lesquels il subsiste des teneurs en hydrocarbures qui dépassent la valeur seuil pour que ces matériaux restent place (photo en PJ). Ce merlon subi un biotraitement avec des microorganismes spécialement adaptés pour dégrader les hydrocarbures. Ce traitement n'était pas prévu dans le plan de gestion, toutefois rien ne s'y oppose si ce traitement est performant, mais il doit être documenté et faire d'un additif au plan de gestion. PFAS Dans sa lettre du 03/04/2026, SPR signale que dans les zones d'emprises des infrastructures dont le sous-sol n'était pas accessibles avant démolition, il a fait réaliser 220 sondages supplémentaires et qu'un seul "point chaud" PFAS a été relevé à un emplacement pressenti, au niveau du poste de chargement des camions citernes. Il ajoute que 46 analyses complémentaires ont été réalisées et que les concentrations mesurées sont dans la gamme du bruit de fond local en P
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R512-39-3
La visite a permis de constater que des piézomètres auparavant utilisés pour la surveillance hydrogéologique du site avaient été maintenus en place (cf. article 7.2 - Surveillance de la nappe phréatique, arrêté préfectoral d'autorisation du19 juin 1998). Le plan de gestion du 09/01/2025 ne présente pas les dispositions prévues pour assurer la surveillance des milieux (eaux souterraines, air, sol...) à l'issue des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard de la connaissance acquise du site par les fouilles, excavations et analyses réalisées, l'exploitant présentera à l'inspection, la surveillance du site qu'il compte mettre en œuvre. Cette surveillance doit notamment permettre de s'assurer que les évaluations et hypothèses retenues pour permettre l'usage industriel des terrains (usage futur), restent pertinentes. Cette surveillance doit également s'assurer de l'absence de migration de pollution dans le sous-sol.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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