Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Chennevières-lès-Louvres

8 installations de Chennevières-lès-Louvres (95380) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TERSEN (ex COSSON (plateforme) LOUVRES — Situation administrative

AP Complémentaire du 11/06/2021, article 1.2.1

L’activité du site est encadrée par l’arrêté préfectoral du 15 avril 2009, modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2021 . Le site de LOUVRES comprend une déchetterie pour les professionnels, une plateforme de stockage et de traitement des terres faiblement impactées (criblage) et une plateforme de matériaux (recyclage de béton, négoce de 6/12matériaux, stockage de matériaux, etc.) comprenant une centrale de production de « blancs », c’est-à-dire des matériaux de sous-couches routières. Le site dispose d’une entrée commune avec deux ponts bascule équipés d’un portail de détection de radioactivité. Les camions sont ensuite orientés vers les plateformes ou la

LOGISTIQUE NC — Accessibilité

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 3.1

Lors de l'inspection, il a été constaté que le site est acc essible. Les voies engins ne sont pas encombrées. En période d'ouverture de 4h à environ 21h, u n gardien est présent sur site. En période de fermeture, le site est télésurveillé. L'exploitant a indiqué qu'en cas de déclenchement de l'alarme incendie, le prestataire en charge de la télésurveillance réalise une levée de doute par vidéosurveillance et avec le déplacement d'un agent. Le prestataire est la société Khéops Sécurité. L'exploitant a présenté le contrat avec la société confirmant qu'il réalise la levée de doute. L'exploitant a in diqué en inspection que la levée de doute est réalisée en 15-20 min, sans montrer d'engagemen t

SCI PUISEUX — Conformité au dossier - Plan du stockage

Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.1

Lors de l'inspection, l'exploitant explique qu'il a fait des modifications sur son plan de stockage. Les hauteurs sont identiques mais le positionnement des stockages (de type racks) a été modifié dans toutes les cellules. Non-conformité n°1 : Contrairement aux dispositions de l'article 1.1 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 , les conditions de stockage en exploitation ne sont pas conformes aux plans et documents joints au dossier d'enregistrement. L'exploitant doit redisposer ses stockages 8/15conformément à son dossier d'enregistrement ou porter à la connaissance du préfet les modifications des conditions de stockage conformément aux dispositions du R.512-46-23 du Code

SIGIDURS — Valeurs limites de rejet

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35

Des prélèvements ont été effectués par Aquamesure le 10/02/2025. L'analyse est confiée à Eurofins. L'inspection a pris connaissance du rapport en date du 13/02/2025. Les résultats des paramètres de mesure demandés sont les suivants : • Température • DCO et matières en suspension : concentrations respectées • DBO5 : en attente des résultats le jour de l'inspection. • Hydrocarbures (polluant spécifique) : en attente des résultats le jour de l'inspection. Or, la prescription impose l'analyse d'autres polluants spécifiques tels que les phénols, le chrome, l'arsenic... L'exploitant a expliqué s'être basé sur le mauvais arrêté ministériel, dans lequel la liste des paramètres de mesure est réduite.

FIDEL FILLAUD — Accessibilité

Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 3.1

L'inspection a pu constater que le site fait l ’objet d'une télésurveillance. L'exploitant explique qu'en cas d’alerte détectée par la télésurveillance, celle-ci est relayée par télétransmission vers son prestataire, qui effectue la levée de doute dans les 30 min. L'exploitant a fait savoir qu'il était en discussion pour l’insertion d'une commande à distance du portail. L'exploitant est en attente du devis. La non-conformité relative à l’accessibilité du site est maintenue. Non-conformité 1 : Contrairement à l'article 3.1 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 , l'exploitant n'est pas en mesure d'accorder l'accès au site à tout moment au SDIS. L'exploitant se prononcera sur la solution tec

BARJANE — Etat des stocks et plan des locaux

Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4

Lors de la visite, l'inspection s'est rendue sur les cellules exploitées par les deux locataires SED et BA&SH : • pour les cellules exploitées par SED, le locataire dispose d'une version imprimée des produits dangereux stockés sur le site. Pour les produits non dangereux, il a été en mesure d'indiquer qu'il stocke environ 31 000 palettes pour un client dans le milieu hospitalier et 500 palettes de produits alimentaires en se basant sur les données de son logiciel de gestion d'entrepôt. En revanche, il ne dispose pas de moyen de mise à disposition de l'état des stocks pour les services de secours à tout moment (y compris en période fermée). Par ailleurs, les informations fournies ne sont pas

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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