Installation classée à Louzy (79100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057902682
Commune
Louzy (79100)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 13 avril 2023
SIRET
50380835400024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Absence de plan général à l'entrée de l'unité de méthanisation in diquant les différentes zones à risques d'explosion ou toxiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un plan général à l'entrée de l'unité de méthani sation indiquant les différentes zones à risques d'explosion ou toxiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A Thèmes : Actions nationales 2026, Vérifications périodiques
–Installations électriques vérifiées en mars 2025 par l’APAVE conclua nt que les installations sont conformes ; –Absence de vérification des installations électriques en 2026, vérifica tion prévue par Veritas en juillet 2026. –Présence du contrôle de détection des fuites de gaz en date du 17 mars 2026 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : –Réaliser et transmettre les conclusions de la vérification des installations électriques pour 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 48 Thèmes : Actions nationales 2026, Identification des zones à risques
–Présence d’un Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) datant de mai 2023 avec la liste des installations ATEX, des plans des zones ATE X, l’adéquation des matériels ATEX avec les zones ATEX et des consignes de sécurité ; –Analyse des risques ATEX présente ; –Le permis feu présent ; –Étude Des Dangers (EDD) de 2009 mais une nouvelle autorisation environnementale est en cours et elle intègre une EDD actualisée –Présence de plans extérieurs et intérieurs des risques ATEX ; 5/8
Plan général des zones à risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60 Thèmes : Actions nationales 2026, Plan des zones à risques
Présence de plans d’implantation des installations représentant les zones à risques sur l’installation. Le plan de zonage est cohérent avec l’étude des dangers.
Identification des zones à risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48 Thèmes : Actions nationales 2026, Matérialisation des zones à risques
–Signalétique risque ATEX présent sur le site dans chacune des zones ATEX ; –Présence de signalétique d’interdiction d’apporter le feu dès l’entrée de l’installation ; –Présence de consignes à suivre présente sur le site ; –L’état des installations est cohérent avec le classement de zone : absence de poussière, l'installation présente un état de propreté satisfaisant ; –l'EDD date de 2009 mais une nouvelle autorisation environnementale est e n cours et elle intègre une étude des dangers actualisée ; –Matériels ATEX bien identifiés dans les zones avec signalétique adéquat. –Présence des attestations de formation du personnel intervenant en zone ATEX
Formation d’atmosphère explosive
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67 Thèmes : Actions nationales 2026, Ventilation des locaux
–Présence de détecteurs de fuites et d’alarmes dans les locaux de chaufferie pour la cogénération –Présence de systèmes de ventilation dans les locaux de chaufferie.
–Présence d’un tableau listant l’ensemble des matériels prése nt dans les zones ATEX (TPR_Liste matériels ATEX.pdf). Matériels IIA utilisés en zone ATEX 1 et 2 ; 7/8–Matériels ATEX conforme UE ; –Inspections périodiques des matériels ATEX réalisées dans le cadre de leur GMAO par les agents d’exploitations ; –Changements périodiques d'appareils dans le cadre de l’entretien préventif de certains appareils (soupapes) ; –État général du matériel, de l’installation électrique et des canalisations conforme ;
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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