Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Varent

2 installations de Saint-Varent (79330) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ROY sa - La Noubleau — Garanties financières

Code de l’environnement du 08/07/2024, article R516-1 Thème : Risques chroniques, Garanties financières

L’exploitant a transmis à l’inspection le 19 mars 2026 l’attestation de renouvellement prenant effet à compter du 7 juillet 2026. L’attestation précédente du 27 avril 2021 arrive à échéance le 6 juillet 2026 à 18h. En l’état, le site se trouverait sans garantie financière entre le 6 juillet 2026 à 18h et le 7 juille t 2026 à 18h. L’exploitant en a été informé et a régularisé la situation par envoi d’une nouvelle attestation en préfecture le 20 avril 2026. 4/8Lors de l’inspection de 2024 il avait été précisé au point de contrôle n°5 : ; L’avancement du phasage n’appelle pas d’observations particulières. A noter cependant, au nord du site, la bascule du centre vers le nord (côté route de Pierr

SOCIETE FROMAGERE DE RIBLAIRE — Risques

Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 4.2

Présence d’une zone de passage à pied à proximité de la TAR 4 sans information des risques.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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