Installation classée à Rennes (35000), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de constater que la surveillance et le suivi du fonctionnement de la tour aéroréfrigérante du site sont à améliorer, avec notamment la justification de l'utilisation d'un biocide non oxydant en continu ou le choix de changement de stratégie pour un biocide oxydant, ainsi que la prise en compte des remarques formulées lors de la révision bisannuelle de l'Analyse Méthodique des Risques (AMR).
11points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative / rubrique ICPE 2921
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2009
En préalable à la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection la dernière Analyse Méthodique des Risques (AMR) de la Tour Aéro-Réfrigérante du site. Il y est mentionné une puissance thermique évacuée de la TAR qui serait de 1030 kW, ce qui ne correspond pas à la puissance déclarée qui est de 1196 kW. Le site reste cependant bien soumis au régime de la Déclaration Contrôlée au titre des ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra apporter à l'inspection tout élément justifiant de la puissance thermique évacuée de la TAR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Carnet de suivi des interventions sur l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.IV.2
La synthèse des interventions sur l'installation de refroidissement et de sa surveillance n'est pas formalisée dans un carnet de suivi, mais leur traçabilité est reportée sur divers fichiers informatiques, comme constaté lors de la visite (pas de contrôle de l'ensemble des points attendus dans le carnet de suivi). A la demande de l'inspection, et par sondage, l'exploitant a transmis : les deux derniers rapports d'entretien annuel du dévésiculeur du 12 mai 2025 et du 26 mai 2026. Les photos avant/après montrent l'effectivité du nettoyage du pare-gouttelettes. Il est noté par le prestataire que le matériel est fortement entartré, et l'exploitant précise à ce sujet que le dévésiculeur devrait être changé prochainement ; • le détail des volumes d'eau consommés par la TAR chaque année depuis 2022 :• 7/15 2022 2023 2024 2025 5509 m3 4357 m3 5616 m3 7127 m3 Il est noté une très forte augmentation de la consommation d'eau en 2025, qui est ainsi expliquée par l'exploitant : "problème de vanne : de janvier à juillet problème de conductivité et vanne d’appoint d’eau bloquée, forte conso d’eau et de produit, mise en place de l’automate en octobre 2025. La TAR s’est purgée de manière régulière suite au dysfonctionnement." Lors de la visite, l'exploitant précise que la surveillance hebdomadaire des consommations d'eau est faite par un relevé des 3 compteurs du site (compteur principal, compteur d'eau TAR, et compteur d'eau de déconcentration-rejet). Lors de l'incident de 2025 sur une vanne de la tour, les relevés ont été effectués mais n'ont fait l'objet d'aucune analyse, d'où la durée importante de l'évènement. Pour éviter que cela ne se reproduise, les consommations d'eau sont désormais analysées chaque semaine. L'exploitant ajoute que des problèmes de personnels ont engendré un flottement dans le suivi des installations, ce qui n'est pas conforme. Selon les informations fournies par l'exploitant, la consommation d'eau de la TAR varie de 5 m3/jour en hiver à 20 m3/jour en été (fonctionnement 20h/24 avec un arrêt de 4 heures sur la période 7h -17h). les quantités de produits de traitement consommés en 2026 sur le site de Rennes, qui sont enregistrées dans un tableur informatique consulté lors de la visite : les quantités sont détaillées entre janvier et juin pour les 3 produits utilisés (A55 / B330 / B322). Les volumes présents en stock au 29 juin 2026 sont de 6 bidons d'A55, 3 bidons de B330 et 2 bidons de B322. Le stock minimal nécessaire au bon fonctionnement de l'i
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
L'exploitant a transmis la dernière version révisée de l'Analyse Méthodique des Risques (AMR) qui date de mars 2026. Selon le document, l'AMR a été créée à la mise en service de la TAR en 2015, puis révisée en mars 2021 et novembre 2023, ce qui n'est pas conforme à la prescription en vigueur qui prévoit une révision a minima bisannuelle. Cependant, selon les dires de l'exploitant, les anciennes AMR seraient présentes dans les archives mais l'information n'aurait pas été transmise au prestataire. L'exploitant précise qu'aucune modification de stratégie de traitement ni de modification de l'installation n'a été effectuée, et qu'il n'y a eu aucun dépassement du seuil de 1000 ufc/l 3 fois de suite ni du seuil de 100 000 ufc/l en legionella pneumophila. L'AMR décrit l'installation, ainsi que : son mode d'exploitation : "pas d’arrêt périodique ni de fonctionnement saisonnier ; arrêt technique 2 fois par an avec vidange totale du circuit" ; • le suivi 2025 des légionelles : "aucun dépassement recensé en legionella spp" ;• le régime hydraulique et la gestion des bras morts : "fonctionnement quotidien et circuit fermé, ce qui limite l’apparition de zones mortes" ; • le suivi physicochimique 2025 : "De janvier à Juillet problème de conductivité. Vanne d’appoint d’eau bloquée. (Forte consommation d’eau et de produit). Mise en place de l’automate en Octobre 2025" ; • l'état de la TAR : "L’intérieur de la tour, des rampes de pulvérisation, du dévésiculeur sont entartrés et beaucoup de poussière dans le bassin. Dernier nettoyage date de Mai 2025." L'inspection constate que le dernier nettoyage date du 25 mai 2026 (vu rapport). L'exploitant précise que le groupe STEF préconise deux nettoyages annuels, mais cela n’a pas été fait en 2025 en lien avec les problèmes d’effectifs. L'entartrage de l'installation serait lié à la dureté de l'eau ; • les analyses de l'eau d'appoint tous les ans, et de légionelles tous les deux mois ;• le personnel formé : deux agents (interne et externe) sont nommés responsables de la surveillance de l'installation, et formés au risque Légionelles et à la mise en oeuvre des opérations nécessaires. • L'AMR 2026 reprend également l'ensemble des facteurs de risque liés au fonctionnement de l'installation ainsi que leur analyse. Il n'y a pas de points de non conformité de priorité P1 - URGENT. Mais il y a plusieurs points de priorité P2 ou P3 avec constat d'une faible maîtrise ou d'un risque résiduel : Disconnecteur (ligne C11 - P2) : "Absence de disc
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Stratégie de traitement préventif de l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b--------3.7.I.2.b
L'exploitant a transmis à l'inspection la fiche de stratégie de traitement préventif de l'eau de la TAR dans sa version du 6 avril 2024, corédigée par STEF et par le traiteur d'eau. La fiche de stratégie précise que le produit de traitement ODYCIDE B330 est un biocide non- oxydant, injecté en discontinu tous les 3 temps de demi-séjour, soit 100 ml tous les jours à 6h pendant 3 minutes (gestion automatisée) au point de refoulement de la pompe du condenseur, afin de "limiter l'accoutumance supposée de la légionelle au biocide". Pour justifier l'utilisation d'un biocide non oxydant, la fiche présente une étude de faisabilité qui est défavorable à l'utilisation d'un biocide oxydant pour les motifs suivants : "L’étude des critères ci-dessus montrent que le passage en traitement continu oxydant par régulation impliquerait de gros investissements en moyens matériels et humains. Les risques encourus sont la corrosion des surfaces métalliques par surdosage de l’oxydant et l’inefficacité sur les légionelles par sous dosage de l’oxydant." Or la réglementation prévoit que les stratégies de traitement préventif par injection de biocides non oxydants en continu soient limitées aux cas où l'exploitant justifie qu'aucune stratégie alternative n'est possible. L'inspection considère que le vieillissement de la tour aéroréfrigérante et son risque de corrosion ne justifient pas de pallier à ces problèmes par l'utilisation d'un biocide non oxydant. La fiche de stratégie de traitement mentionne deux autres produits de traitement : ODYREF A55 comme antitartre-anticorrosion-biodispersant, par injection en continu asservie au débit, avec une action continue contre la corrosion et le biofilm ; et ODYCIDE B322M comme biocide biodispersant, par injection manuelle dans le bassin lors des nettoyages uniquement. Les produits de décomposition identifiés du ODYCIDE B330 sont AOX, DCO, N total, SO4 et NO3. Mais il n'y pas d'information sur les concentrations limites auxquels ils peuvent être rejetés, ni sur les produits de décomposition des autres produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra étayer sa justification de l'utilisation d'un biocide non oxydant en continu pour le traitement de l'eau de la TAR, ou modifier sa stratégie en utilisant un biocide oxydant. Il devra fournir tout élément correspondant à l'inspection. Il devra également préciser dans la fiche de stratégie quelles sont les concentrations limites de rejet dans l'eau autorisées pou
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.3
Les produits de traitement utilisés sont ODYCIDE B330, ODYREF A55 et ODYCIDE B322M. Lors de la visite, à la demande de l'inspection, l'exploitant a fourni la Fiche de Données de Sécurité (FDS) de l'ODYCIDE B330. Sa dernière révision est du 6 novembre 2024. La fiche prévoit un stockage entre +5 et +35°C, ce qui a été vérifié sur site dans le local dédié (chimie) qui est maintenu fermé à clé et à température ambiante. Les conditions de stockage fixées sur la FDS prévoient cependant qu'il soit effectué dans un lieu ventilé, ce qui n'est pas le cas dans le local inspecté ce jour : à l'ouverture de la porte par le responsable technique, une forte odeur de produits chimiques était perceptible, et il ne semblait pas y avoir de ventilation mécanique ou naturelle fonctionnelle, ce qui n'est pas conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra assurer la ventilation du local chimie afin de respecter les conditions de stockage des produits chimiques qui sont préconisées dans les fiches de données de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Procédures écrites en cas de résultats non conformes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b--------3.7.I.1.c
L'exploitant a fourni le logigramme des actions à mettre en place "selon les résultats en légio FICHE FRA ENV P 08". Ce document détaille la procédure d'arrêt immédiat avec distinction d'un arrêt de courte durée ou de longue durée (plus d'une semaine). D'après les éléments mentionnés, le logigramme est applicable "dès qu’il y a un résultat supérieur à 100 000 ufc/l, ou dès que le plan d’actions correctives après dépassement (arrêt-nettoyage-remise en service) donne lieu à 3 analyses consécutives supérieures à 1000 ufc/l". La fiche précise les étapes à respecter pour arrêter la TAR et montre la possibilité d'un arrêt immédiat complet de l’installation frigorifique et des consignations électrique et hydraulique de la TAR. Concernant la communication à l'exploitant des résultats non conformes en légionelles par le laboratoire d'analyses, l'AMR précise, à la ligne S10 du tableau des facteurs de risque, que des moyens rapides sont mis en place pour transmettre les résultats provisoires en cas de dépassement supérieur à 1000 ufc/l ou en cas de flore interférente. Lors de la visite, l'exploitant précise que cette transmission du laboratoire se fait par courriel, comme prévu dans le contrat bilatéral, avec une liste de diffusion élargie quelle que soit la période de l'année (congé, absence...). L'exploitant ajoute que, par sécurité, il envisage d'ajouter à la liste une personne de la centrale STEF qui sera toujours joignable, qui pourra interpréter les résultats, et qui pourra contacter le site concerné le cas échéant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre à jour le logigramme concernant la transmission des résultats d'analyses du laboratoire en tout temps à une personne joignable et apte à interpréter les résultats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Entretien de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.--------3.7.I.2.c
Pour l'entretien de la TAR, l'AMR préconise son nettoyage et sa désinfection deux fois par an lors d'arrêts techniques programmés. Or en 2025, un seul nettoyage a été réalisé, "faute d'effectif" en fin d'année selon l'exploitant. Lors de la visite, l'inspection constate que le premier nettoyage annuel 2026 a eu lieu le 27 mai 2026, et qu'un autre est prévu en fin d'année selon les dires de l'exploitant. Lors de la visite sur site, l'inspection constate que la TAR est visuellement propre, en bon état et entretenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra respecter la fréquence semestrielle de nettoyage-désinfection de la TAR, et transmettre à l'inspection le justificatif du nettoyage prévu en fin d'année 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Référents et formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
La personne nommément désignée responsable de la surveillance de la TAR du site est le responsable technique. (Vu document rédigé le 11 décembre 2023, et signé par le directeur). Lors de la visite, l'exploitant précise que suite au recrutement d'un nouveau responsable technique pour les sites de Rennes et Martigné-Ferchaud, celui-ci sera sera nommément désigné responsable de la conduite des installations à l'issue de sa formation officielle prévue en septembre 2026 sur la gestion du risque Légionelles dans les systèmes frigorifiques. En cas d'absence du responsable référent, l'exploitant précise que des agents STEF d'autres sites géographiquement proches sont susceptibles de pouvoir intervenir sur l'installation à tout moment, y compris hors heures ouvrées (astreinte). En préalable à la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection les attestations de formation au risque Légionelles pour l'ensemble des personnels susceptibles d'intervenir sur les installations STEF Bretagne Nord et Sud, soit 4 agents de différents sites (Yffiniac, Saint-Lô, Rosporden, Rennes, Martigné-Ferchaud). La formation a été dispensée le 9 décembre 2021 par un prestataire externe, sur la thématique "Gestion du risque de prolifération des Légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air par ventilation mécanique ou naturelle" (vu attestations et programme de formation). Sa durée de validité est de 5 ans, donc valide à ce jour. Il est noté que le nouveau responsable technique de Rennes n'a pas encore été formé mais le sera en septembre 2026 (attestation à venir).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b
Selon les dires de l'exploitant, le prélèvement est effectué par le personnel du laboratoire chargé de l'analyse en légionelles. Lors de la visite sur site, l'inspection constate la conformité de la signalétique du point de prélèvement d'eau de la TAR, ainsi que l'affichage des consignes de sécurité obligatoires.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Rétentions des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.10
Lors de la visite dans le local chimie, l'inspection constate que les bidons de produits de traitement de la TAR sont tous sous rétention. Le dispositif semble adapté aux risques, aux produits à contenir, et aux volumes requis.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Déclaration des données d'autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
En préalable à la visite, l'inspection a procédé au contrôle documentaire de la déclaration des données d'autosurveillance sur GIDAF pour le suivi des légionelles dans la TAR entre février 2025 et juin 2026.15/15 Les résultats ont bien été déclarés pour chaque analyse bimestrielle, et le délai de déclaration est réglementaire. L'ensemble des résultats en légionelles sont conformes sur la période ciblée. Les bulletins d'analyses sont systématiquement joints aux résultats déclarés sur GIDAF. L'inspection constate la cohérence entre les résultats déclarés et les bulletins d'analyse, ainsi que le respect systématique du délai réglementaire de moins de 48h entre le prélèvement et le début d'analyse.
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration des données d'autosurveillance
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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