Inspections ICPE

GAEC BEATITUDE

Installation classée à Châtillon-en-Vendelais (35210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053500628
CommuneChâtillon-en-Vendelais (35210)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 2 juillet 2026
SIRET80318541200019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’exploitant a mis en place un système afin de disposer d’une réserve d’eau pour la défense externe contre l’incendie. L’inspection n’a pas permis de déterminer si la réserve d’eau est suffisante et si l’accessibilité du point de pompage est conforme aux attentes du SDIS.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/09/2021, article 1

Lors du contrôle inopiné afin de vérifier la présence d’une défense externe contre l’incendie, il a été observé la présence d’une gouttière dirigeant des eaux pluviales vers une ancienne fosse de stockage d’effluent enterrée. En l’absence de l’exploitant, d’information par une signalétique adaptée et de transmission d’un courrier indiquant la conformité du point d’eau, il ne nous a pas été possible de déterminer que la 5/6défense externe répond totalement à la prescription de l’arrêté de mise en demeure notamment sur l’accessibilité pour le service d’incendie et de secours Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l’information concernant la capacité du réservoir enterré. Transmettre le courrier du SDIS indiquant la réception d’un point d’eau conforme qui valide l’accessibilité pour les services d’incendie et de secours.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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