SOC CIVILE D ELEVAGE DE LA BREHARDIERE — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 01/08/2013, article 2-I
dépassement des effectifs autorisés sur la partie post-sevrage
Installations classées inspectées à Châtillon-en-Vendelais
4 installations de Châtillon-en-Vendelais (35210) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- GAEC BEATITUDE — Châtillon-en-Vendelais (35210) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SARL PRO-HYBRIDES — Châtillon-en-Vendelais (35210) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SOC CIVILE D ELEVAGE DE LA BREHARDIERE — Châtillon-en-Vendelais (35210) 12 points de contrôle avec suites administratives
- PHB — Châtillon-en-Vendelais (35210) 2 points susceptibles de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SARL PRO-HYBRIDES — Accès aux installations
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Absence de plan détaillé des installations à l'entrée de l'élevage.
GAEC BEATITUDE — Moyens de lutte contre l’incendie
AP de Mise en Demeure du 14/09/2021, article 1
Lors du contrôle inopiné afin de vérifier la présence d’une défense externe contre l’incendie, il a été observé la présence d’une gouttière dirigeant des eaux pluviales vers une ancienne fosse de stockage d’effluent enterrée. En l’absence de l’exploitant, d’information par une signalétique adaptée et de transmission d’un courrier indiquant la conformité du point d’eau, il ne nous a pas été possible de déterminer que la 5/6défense externe répond totalement à la prescription de l’arrêté de mise en demeure notamment sur l’accessibilité pour le service d’incendie et de secours Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l’information concernant la capacité du réservoir
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Azille — 3
- Éréac — 3
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